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Texte de la REPONSE :
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Dans le cadre de la loi du 2 juillet 1990, La Poste doit accorder une attention toute particulière à l'amélioration d sa présence territoriale afin d'assurer un service public de qualité accessible à tous. Des orientations ont été définies dans le contrat d'objectifs et de progrès signé le 25 juin 1998 entre l'Etat et La Poste, pour préciser les conditions d'évolution et d'amélioration du service postal, tant en zone rurale qu'en zone urbaine, notamment dans les quartiers en difficulté. Ces orientations ont fait l'objet d'une large concertation, en particulier avec les représentants des maires et des élus locaux. D'une part, le contrat d'objectifs et de progrès prévoit la mise en oeuvre d'une concertation locale rénovée et renforcée. C'est ainsi que dans chaque département est instituée une commission départementale de présence postale territoriale qui contribue à la modernisation du réseau et donne son avis sur les projets d'intérêt local. D'autre part, tout en assurant l'équilibre financier de ses activités, La Poste doit proposer, dans l'exercice de ses missions de service public, des prestations de qualité accessibles à tous sur tout le territoire. C'est dans cette optique que La Poste recherche en permanence l'amélioration de ses organisations. Les projets d'organisation tels que ceux envisagés dans les Ardennes, qui font l'objet d'études approfondies, ne remettent en cause ni la qualité de service de la distribution du courrier ni l'existence des bureaux de poste. Concernant le regroupement à Sedan de la distribution postale de Douzy, il vise à améliorer la qualité de traitement du courrier en rationalisant l'organisation de tri existante, et n'affecte en aucun cas l'offre de service postal sur le secteur considéré. Ce projet, qui avait, dès décembre 1998, été présenté par le directeur de La Poste des Ardennes à l'honorable parlementaire, ne remet pas en cause l'existence de cet établissement. De plus, en 1999, un conseiller financier est une assistante commerciale ont été affectés à ce bureau. S'agissant de Francheval, les horaires d'ouverture de ce point de contact seront adaptés aux habitudes de la clientèle locale sans aucunement remettre en question la présence postale dans cette commune. Ainsi, loin de se désengager du monde rural, La Poste s'attache à mettre en place, par le dialogue et la concertation, une organisation adaptée aux besoins réels de la population et la plus performante possible, lui permettant ainsi d'assurer la pérennité d'un service public de qualité.
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