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Texte de la REPONSE :
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L'article 9 de la loi du 18 juin 1999 portant diverses mesures relatives à la sécurité routière a instauré un dépistage systématique des stupéfiants pour les conducteurs impliqués dans un accident mortel. Les textes d'application de cette disposition sont actuellement en cours d'étude. Compte tenu de la diversité des produits en cause et de leurs spécificités, le dépistage de la prise de stupéfiants est plus difficile à mettre en oeuvre que le dépistage en matière d'alcool. La démarche entreprise par le Gouvernement vise donc à mieux permettre de situer les responsabilités dans les accidents les plus graves et renforcer la connaissance des effets de la consommation des différentes drogues sur la conduite, qui sont mal évalués aujourd'hui. Cette mesure permettra d'améliorer les connaissances et de fonder sur celles-ci, le moment venu, des mesures adaptées de répression spécifiques touchant la conduite sous l'emprise de stupéfiants. Il s'agit d'une démarche progressive et réfléchie, semblable à la méthode qui a conduit au dépistage de l'alcoolémie tel qu'il est désormais pratiqué.
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