FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 39580  de  M.   Estrosi Christian ( Rassemblement pour la République - Alpes-Maritimes ) QE
Ministère interrogé :  enseignement scolaire
Ministère attributaire :  enseignement scolaire
Question publiée au JO le :  27/12/1999  page :  7371
Réponse publiée au JO le :  13/03/2000  page :  1657
Rubrique :  enseignement
Tête d'analyse :  médecine scolaire et universitaire
Analyse :  effectifs de personnel. médecins
Texte de la QUESTION : M. Christian Estrosi attire l'attention de Mme la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire sur le manque réel d'effectifs dans le secteur de la médecine scolaire, au sein duquel le ratio est d'un médecin scolaire pour 7 000 élèves. Il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour améliorer un déséquilibre que parents d'élèves et enseignants ne peuvent admettre.
Texte de la REPONSE : Lors de la dernière rentrée scolaire, les effectifs de médecins ont été renforcés par 30 emplois créés en loi de finances 1999. Il convient de rappeler que depuis la prise en charge de la médecine scolaire par l'éducation nationale, intervenue le 1er janvier 1991, le potentiel global de ce service en personnels titulaires, contractuels et vacataires a progressé de plus de 35 %, et le taux moyen d'encadrement, qui était en 1990 d'un médecin pour 8 300 élèves, est actuellement d'un pour 6 250. Cet effort budgétaire est poursuivi en 2000 par la création de 10 emplois supplémentaires. Comme l'a indiqué la ministre déléquée, chargée de l'enseignement scolaire, l'amélioration des conditions d'accueil, d'écoute et de soin des élèves, et notamment des jeunes en difficulté, implique un renforcement progressif des effectifs de médecins de l'éducation nationale, mais également une meilleure utilisation du potentiel existant et la participation accrue de la médecine de ville et des services hospitaliers. A cet effet, la loi de finances 2000 comporte l'ouverture d'une enveloppe de 3 920 000 francs au titre des vacations de la médecine scolaire pour permettre la rémunération de médecins associés.
RPR 11 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O