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Texte de la REPONSE :
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En signant le 3 décembre 1997 la convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction, les quelque 120 Etats réunis à cette occasion à Ottawa ont prouvé que, face à une situation humanitaire d'urgence, ils étaient capables de mobiliser toutes les énergies pour parvenir rapidement à la conclusion d'un accord de désarmement. Ce faisant, ils ont soulevé un immense espoir : celui d'un monde débarrassé du fléau des mines antipersonnel. Afin que cet espoir ne soit pas déçu, il leur reste désormais deux défis à relever : celui du déminage humanitaire et de l'aide aux victimes d'une part, et celui de l'universalité de la norme d'interdiction contenue dans la convention d'Ottawa d'autre part. En vue de promouvoir l'universalité de la convention d'Ottawa, le Gouvernement français, qui a joué un rôle actif dans la négociation de cette convention, a d'abord prêché par l'exemple : le 23 juillet 1998, il a été le premier, parmi les Etats membres du Conseil de sécurité de l'ONU, à ratifier cet important traité. Depuis, plus de 90 Etats l'ont imité, et le nombre de signataires de la convention est passé de 121 à 135 Etats. Le Gouvernement français profite de chaque occasion, et notamment de ses consultations bilatérales, pour inciter les Etats qui n'ont pas signé la convention d'Ottawa à y adhérer, et ceux qui l'ont déjà signée à la ratifier rapidement. Ces messages sont relayés, depuis le mois de mars 1999, dans le cadre de la politique étrangère et de sécurité commune, par des démarches spécifiques de la présidence de l'Union européenne vis-à-vis de certains Etats non signataires. Le Gouvernement français invite tout d'abord les Etats qui n'ont pas signé la convention d'Ottawa, ou qui ont indiqué ne pas être en mesure d'y adhérer rapidement, à adopter immédiatement des moratoires sur leurs exportations de mines antipersonnel, et à favoriser la reprise de ces mesures unilatérales dans des engagements multinationaux contraignants interdisant notamment ces transferts de mines et s'inscrivant dans l'objectif ultime d'adhésion à la norme d'interdiction totale. La France réfléchit par ailleurs au développement de moyens spécifiques pour répondre aux besoins des pays du Sud qui manquent parfois des ressources nécessaires pour mener à bien le processus de ratification ou de mise en oeuvre complète de la convention d'Ottawa. Cette réflexion pourrait se traduire prochainement par l'organisation, en partenariat avec certains pays actifs dans le domaine de l'élimination des mines antipersonnel, de séminaires régionaux destinés à promouvoir l'universalité de la convention d'Ottawa, qui permettraient aux signataires d'exprimer les difficultés qu'ils rencontrent et aux Etats déjà parties de faire partager leur expérience.
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