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Texte de la QUESTION :
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M. Philippe Briand souhaite appeler l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le dossier d'indemnisation des rapatriés telle qu'il est prévu par la loi de juillet 1970. Il lui rappelle que l'article 46 prévoyait une série d'indemnisations qui à ce jour ne sont venues que partiellement combler les promesses tenues. Il souligne également le fait que des négociations furent engagées sur le reliquat de 2,3 milliards de francs de la loi de 1987, et que ce qui était alors considéré comme un espoir pour les rapatriés s'est soldé en réalité en 1999 par une baisse de 19,8 % des fonds par rapport au budget 1998. Il demande en conséquence quelles mesures le Gouvernement compte enfin prendre pour que le prochain budget soit digne des attentes légitimes des rapatriés, et que la parole de l'Etat soit enfin respectée dans l'esprit et dans les actes.
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