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Texte de la QUESTION :
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M. André Aschieri attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la situation des personnels enseignants adaptés relevant de l'Adaptation et l'intégration scolaire (AIS) et travaillant dans les établissements du second degré (Section d'enseignement général et professionnel adapté - SEGPA). En effet, il existe une différence de traitement entre ces enseignants et les enseignants classiques. Aini, le professeur spécialisé des écoles, chargé de mettre en oeuvre un enseignement général et adapté, doit réaliser, en autres, un service de 23 heures en présence des élèves au lieu de 18 heures pour les professeurs des collèges et ne perçoit pas d'indemnité de logement. En revanche, il perçoit vingt-cinq points d'indice supplémentaires sur son traitement. Le professeur chargé de la direction d'une SEGPA n'a pas les mêmes conditions statutaires que son homologue le principal adjoint et son statut reste comparable à celui d'un directeur d'école du 1er degré puisqu'il reste professeur spécialisé des écoles. Les professeurs de lycée professionnel, quant à eux, subissent aussi une différence de traitement. Il lui demande sa position sur ce sujet et s'il envisage prochainement d'uniformiser ce corps d'enseignants tant dans le domaine statutaire que sur ceux du traitement et de la formation.
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Texte de la REPONSE :
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Plusieurs catégories de personnels enseignants concourent aux enseignements dans les établissements de second degré, notamment à ceux dispensés dans le cadre des sections d'enseignement général et professionnel adapté des collèges. Dans ces sections, les enseignements sont assurés principalement par des instituteurs ou professeurs des écoles spécialisées, titulaires de l'option F du certificat d'aptitude aux actions spécialisées d'adaptation et d'intégration scolaires, et par des professeurs de lycée professionnel. En l'état actuel de la réglementation, le personnel enseignant de ces sections a une situation légèrement différente de celle des autres personnels du collège en matière de rémunération. En effet, les instituteurs et professeurs des écoles spécialisés perçoivent, lorsqu'ils exercent en SEGPA, une indemnité spéciale créée par le décret n° 89-826 du 9 novembre 1989, d'un montant annuel de 9 372 francs au 1er décembre 1999. A cela s'ajoutent, compte tenu des dispositions réglementaires applicables aux enseignants du premier degré spécialisés, pour les instituteurs spécialisés, une bonification indiciaire de quinze points, et, pour les professeurs des écoles spécialisés, une indemnité de fonctions particulières créée par le décret n° 91-236 du 28 février 1991, d'un montant annuel de 5 016 francs au 1er décembre 1999. De leur côté, les professeurs de lycée professionnel perçoivent, outre la part fixe de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves d'un montant annuel de 7 212 francs au 1er décembre 1999, l'indemnité forfaitaire pour sujétions spéciales créée par le décret n° 68-601 du 5 juillet 1968, d'un montant annuel de 3 033 francs. Concernant le service hebdomadaire applicable dans les SEGPA, la circulaire n° 94-204 du 13 juillet 1994 a ramené de vingt-quatre à vingt-trois heures l'obligation hebdomadaire en présente d'élèves des instituteurs et professeurs des écoles. Ce service hebdomadaire est sensiblement inférieur à celui prévu par la réglementation pour ceux de ces personnels qui assurent un service d'enseignement dans les classes maternelles et élémentaires (vingt-sept heures). Les enseignements à dominante technologique et professionnelle sont dispensés dans les SEGPA par des professeurs de lycée professionnel. Ces personnels, qui dispensent des enseignements professionnels pratiques, ont un service hebdomadaire en présence d'élèves de vingt-trois heures, identique à celui réglementairement en vigueur dans les lycées professionnels pour cette catégorie d'enseignement. Il est par ailleurs exact qu'en raison des spécificités de la fonction et de la nature du public accueilli, les conditions de nomination à l'emploi de directeur adjoint chargé de section d'enseignement général et professionnel adapté de collège demeurent régies par le décret n° 81-482 du 8 mai 1981, et que l'inscription sur la liste d'aptitude est conditionnée par la possession du diplôme de directeur d'établissements d'éducation adaptée et spécialisée. La rénovation des SEGPA se poursuit actuellement conformément aux dispositions prévues par les circulaires et notes de service de 1996 et de 1998, l'objectif étant de placer les élèves dans un cursus de formation conduisant à une formation qualifiante et diplômante de niveau V. S'agissant par conséquent de la situation des personnels enseignants, il convient de se donner du temps pour définir les mesures les mieux appropriées dans le contexte actuel plus général de rénovation des études au collège et au lycée. Dans l'immédiat, l'abaissement de vingt-trois à dix-huit heures du service hebdomadaire des professeurs de lycée professionnel chargés des enseignements pratiques est proposé dès la rentrée 2000 dans les lycées professionnels et à la rentrée 2002 dans les SEGPA.
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