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Texte de la QUESTION :
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M. Joël Sarlot appelle l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur les conséquences graves de la pollution due au pétrolier Erika. L'économie du littoral vendéen et le tourisme en particulier ne manqueront pas de subir des pertes lourdes. Aussi il souhaite qu'elle lui fasse part des mesures qu'elle compte prendre afin d'indemniser les pêcheurs, les conchyliculteurs, les mytiliculteurs de Vendée, ainsi que les professionnels du tourisme. Il compte sur un engagement ferme du Gouvernement, manifestant ainsi la solidarité nationale envers la population, tout comme cela a été fait récemment dans le sud de la France.
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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative aux conséquences de la marée noire survenue au mois de décembre 1999 suite au naufrage du navire Erika. Les conséquences d'un tel accident représentent, en effet, une véritable catastrophe pour tous les habitants des zones littorales touchées, et, a fortiori, pour la Vendée dont l'activité dépend pour beaucoup des richesses de la mer. Le Gouvernement a, en conséquence, décidé de prendre plusieurs dispositions spécifiques en faveur des conchyliculteurs et des pêcheurs victimes de la marée noire. En premier lieu, les entreprises dont l'activité aura été spécifiquement affectée par la marée noire auront accès à des avances de trésorerie à taux nuls et garanties par l'Etat dans l'attente de l'indemnisation par le FIPOL (Fonds international d'indemnisation pour la pollution par les hydrocarbures). En second lieu, un dispositif d'allégement des charges sociales sera mis en place pour les conchyliculteurs affectés par la marée noire. En dernier lieu, les conchyliculteurs sinistrés pourront bénéficier de reports d'annuités, ainsi que de l'exemption du versement de la redevance domaniale sur le domaine public maritime concédé. Par ailleurs, afin de restaurer l'image des zones touchées par la pollution, une campagne de promotion touristique va être lancée dès cette année par le secrétariat d'Etat au tourisme. Il incombe maintenant au FIPOL d'indemniser les pertes subies par les professionnels concernés. Le Gouvernement ne ménagera pas ses efforts pour que cette indemnisation soit aussi complète et rapide que possible.
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