11ème législature

Question N° : 39687	de  M.   Rouquet René ( Socialiste - Val-de-Marne )	QE
Ministère interrogé :	santé et action sociale
Ministère attributaire :	santé et handicapés
	Question publiée au JO le :  03/01/2000  page :  26
	Réponse publiée au JO le :  29/01/2001  page :  694
Rubrique :	établissements de santé
Tête d'analyse :	équipements
Analyse :	imagerie par résonance magnétique
Texte de la QUESTION :	M. René Rouquet appelle l'attention de Mme la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur le nombre d'IRM en France. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer si l'équipement de notre pays dans ce type de matériel peut être considéré comme suffisant et de lui faire part des critères qui régissent les autorisations d'installation d'IRM en France.
Texte de la REPONSE :	Il est précisé à l'honorable parlementaire que, au 31 décembre 1999, le parc des IRM en France était de 182 machines. Afin de répondre à la demande des établissements et des professionnels de santé et pour tenir compte des évolutions technologiques récentes, le Gouvernement a décidé d'ouvrir, avant l'été 2001, l'indice de besoins. Celui-ci est fixé à un appareil pour 240 000 habitants, plus un appareil par tranche d'au moins 1 500 lits et places autorisés en médecine, chirurgie, obstétrique en centre hospitalier régional, plus un appareil par dérogation lorsque le nombre de lits et places autorisés en médecine, chirurgie, obstétrique en centre hospitalier régional, dans une région, est inférieur à 1 500 lits. Ainsi, de 1997 à la fin 2000, le parc a évolué de 137 appareils à 276. Par ailleurs, conformément aux directives européennes et aux résultats des études de l'INSERM et de l'ANAES, le Gouvernement a décidé de lancer une réflexion sur la substitution possible des appareils irradiants par des appareils d'IRM.

SOC 11 REP_PUB Ile-de-France O