FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 39704  de  M.   Rochebloine François ( Union pour la démocratie française-Alliance - Loire ) QE
Ministère interrogé :  emploi et solidarité
Ministère attributaire :  emploi et solidarité
Question publiée au JO le :  03/01/2000  page :  21
Réponse publiée au JO le :  31/07/2000  page :  4540
Rubrique :  assurance maladie maternité : généralités
Tête d'analyse :  conventions avec les praticiens
Analyse :  rhumatologues. nomenclature des actes
Texte de la QUESTION : M. François Rochebloine attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur une mesure contenue dans le plan stratégique de la CNAM, qui consiste à réserver la lettre clé Z aux radiologues, cardiologues et chirurgiens, excluant par conséquent les rhumatologues. Cette mesure, loin de produire les économies attendues, aboutira de toute évidence à multiplier les dépenses. Il lui rappelle, en effet, qu'à l'heure actuelle, lorsqu'un rhumatologue réalise dans la même séance un examen clinique et un bilan radiologique, il ne peut facturer que l'un des deux. En revanche, s'il fait réaliser ses radiographies par un tiers, il va facturer un premier acte clinique lorsqu'il examine le patient puis un second lorsqu'il le revoit muni de ses radiographies pour fixer une stratégie thérapeutique. Par ailleurs, la clientèle, constituée d'une forte proportion de personnes âgées, apprécie la qualité du service rendu par le rhumatologue qui peut dans un même temps examiner et réaliser le bilan radiologique. Aussi, il la remercie de bien vouloir lui faire connaître ses intentions sur ce dossier.
Texte de la REPONSE : La Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés avait envisagé de réserver l'utilisation de la lettre-clé Z aux radiologues, radiothérapeutes ainsi qu'aux cardiologues et chirurgiens pour certaines de leurs activités (angiographie et angioplastie notamment). Il n'entre pas dans les projets du Gouvernement de réserver la réalisation des actes de radiographie aux seuls radiologues.
UDF 11 REP_PUB Rhône-Alpes O