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Texte de la QUESTION :
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M. Jacques Blanc attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur les modalités de nomination du directeur de l'Ecole centrale de Paris. Le conseil d'administration de l'ECP avait, par une délibération du 22 septembre 1999, renouvelé son soutien unanime au précédent directeur. Cependant, malgré cet avis et pour la première fois dans l'histoire de cette école, les autorités de tutelle n'ont pas procédé au renouvellement du mandat de ce dernier, un avis de vacance de poste ayant été publié au Journal officiel le 23 septembre 1999. Ainsi, depuis le 5 octobre 1999, cet établissement prestigieux se retrouve donc sans directeur à sa tête et cette situation sans précédent affecte son image tant nationale qu'internationale. Cette décision de la part de l'autorité de tutelle a provoqué l'incompréhension et la stupeur parmi la communauté centralienne qui, dans toute la France, mais aussi à travers le monde, s'est fortement mobilisée. En conséquence, il souhaite connaître les raisons qui l'on conduit à prendre une telle décision.
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Texte de la REPONSE :
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Le décret n° 90-361 du 20 avril 1990 modifié, portant organisation de l'Ecole centrale des arts et manufactures, prévoit dans son article 13 que le directeur de l'école est nommé par décret pris sur le rapport du ministre chargé des enseignements supérieurs. Il est choisi parmi les personnalités exerçant leur activité dans les domaines scientifique et économique, après avis du conseil d'administration, sur rapport d'une commission composée de trois membres élus en son sein par le conseil d'administration. L'emploi de directeur fait l'objet d'une déclaration de vacance publiée. La vacance de l'emploi de directeur a été publiée le 10 juin 1999. Parmi les candidatures reçues, le conseil d'administration a retenu celle du directeur en fonctions, laquelle n'est pas apparue comme souhaitable pour l'école. Il a donc été décidé de publier à nouveau la vacance de l'emploi, laquelle est intervenue le 23 septembre 1999, afin de susciter de nouvelles candidatures. Sept candidats ont déposé un dossier, candidatures qui ont été examinées conformément aux dispositions réglementaires précitées. Le conseil d'administration, dans sa séance du 18 février 2000, après avoir entendu le rapporteur de la commission désignée en son sein, et après qu'il a été répondu aux questions posées par ses membres, a rendu son avis et proposé au ministre, à égalité, deux candidats pour les fonctions de directeur. Le ministre étudie ces deux candidatures et proposera au Président de la République un projet de décret nommant directeur de l'Ecole centrale des arts et manufactures celui des deux candidats lui apparaissant le plus apte à remplir ces fonctions. Dans l'attente de la publication de cette nomination, les mesures ont été prises pour que l'actuel directeur de l'école, dont le mandat s'achevait le 5 octobre 1999, assure l'intérim des fonctions.
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