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Texte de la QUESTION :
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M. Jean Charroppin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les dégâts exceptionnellement graves subis par l'ensemble de l'espace forestier du massif jurassien en raison de la tempête qui s'est abattue sur cette région, en particulier sur le secteur des plateaux jurassiens, le 25 décembre dernier et les jours suivants. Ce sont près de 150 000 mètres cubes de bois qui ont été dévastés pour le seul département du Jura. Compte tenu de la spécificité écologique et juridique de la forêt jurassienne, en particulier de la futaie jardinée, et de l'importance des propriétés et des forêts communales également touchées par les intempéries, l'indemnisation des pertes sera très difficile. En effet, un nombre important de forêts n'est pas couvert de manière satisfaisante par les assurances dont les tarifs restent souvent trop élevés contre ce type de fléau. De plus, les cours de vente du bois risquent de subir une forte baisse et la commercialisation des chablis sera excessivement ardue. Il lui demande donc de prendre, dans les meilleurs délais, les mesures permettant d'atténuer au mieux les conséquences de ce désastre, spécialement au niveau de l'indemnisation des dégâts, des pertes des exploitants, des propriétaires privés et publics, ainsi que des entreprises forestières.
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Texte de la REPONSE :
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Les tempêtes des 26, 27 et 28 décembre 1999 ont sinistré un grand nombre de forêts sur le territoire métropolitain de la France et la forêt jurassienne compte parmi celles qui ont subi le plus de dommages. Les propriétaires forestiers qui auront souscrit un contrat d'assurance contre les incendies pourront être partiellement indemnisés par leur assureur au titre des dommages subis à la suite des tempêtes, ainsi que la loi le prévoit. Néanmoins, peu de forêts étant couvertes par ce type d'assurance, un plan national pour la forêt française a été élaboré afin de soutenir, d'une part, les entreprises et les exploitants forestiers et, d'autre part, les propriétaires privés et publics dans leur travail d'exploitation des chablis et de reconstitution des massifs. Le programme spécifique mis en place en faveur de la forêt comporte trois axes majeurs : assurer la mobilisation des bois, permettre le stockage et favoriser la valorisation des bois, puis organiser la reconstitution des écocystèmes forestiers. La mobilisation des bois implique, notamment, le déblaiement des accès et le renforcement de la desserte forestière, la sortie des bois des forêts et l'acquisition de matériel d'exploitation forestière. Les catégories professionnelles concernées par chaque type d'aide peuvent d'ores et déjà obtenir des subventions pour ces opérations et préparer des demandes de prêts bonifiés. En ce qui concerne le stockage et la valorisation des bois, le Gouvernement a également souhaité que des aides importantes soient débloquées. Ainsi, que ce soit pour la création d'aires de stockage ou pour le transport des bois, les entreprises de la filière bois pourront bénéficier de subventions. Il leur sera également possible d'effectuer des emprunts à taux bonifiés pour le financement du stockage des chablis. Enfin, les propriétaires privés et publics pourront bénéficier, dès que l'exploitation des chablis sera avancée, d'une aide à la reconstitution forestière. Celle-ci sera maintenue pendant dix ans, de manière à accompagner tous les propriétaires dans leur effort de reboisement. Un effort particulier sera par ailleurs mené dans le domaine de la promotion des emplois du bois. Ces différentes aides, auxquelles on peut ajouter des mesures d'accompagnement organisationnel et technique dans les domaines de l'inventaire des dégâts, de l'emploi, de la formation et de la mobilisation d'ingénieurs et de techniciens forestiers, devraient permettre un lien avec l'ensemble des travaux réalisés dans le cadre de la future loi forestière, d'atténuer sensiblement les conséquences des tempêtes, de soutenir la filière bois et de redonner espoir aux propriétaires dont les forêts ont été sinistrées.
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