FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 39742  de  M.   Biessy Gilbert ( Communiste - Isère ) QE
Ministère interrogé :  enseignement scolaire
Ministère attributaire :  éducation nationale
Question publiée au JO le :  03/01/2000  page :  22
Réponse publiée au JO le :  08/05/2000  page :  2858
Rubrique :  enseignement secondaire
Tête d'analyse :  établissements
Analyse :  séjours linguistiques. enseignants accompagnateurs. frais de transport. prise en charge
Texte de la QUESTION : M. Gilbert Biessy attire l'attention de Mme la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire sur l'extrême danger qui pèse sur l'organisation de séjours et voyages linguistiques dans le cadre des activités scolaires facultatives des collèges. Il est clair que, pour des jeunes âgés de 11 à 15 ans, la présence d'accompagnateurs adultes à l'étranger est indispensable. Il faut ajouter que, dans un souci pédagogique évident, ces accompagnateurs devraient être trouvés de préférence parmi les professeurs enseignant la discipline linguistique concernée. Ajoutons que, d'une certaine manière, les séjours dans un pays de la langue qu'ils enseignent constituent pour ces professeurs une occasion très utile de tenir à jour un certain nombre de leurs connaissances ou informations, et participent ainsi d'une démarche globale de formation permanente. Aussi ne peut-on que s'inquiéter d'une certaine doctrine administrative qui semblerait devoir remettre en cause la gratuité des séjours linguistiques pour ces accompagnateurs, au titre d'arguties économiques ou réglementaires selon lesquelles la gratuité du séjour représenterait un « surcoût pour les élèves payant » par rapport au prix « normal » de la prestation (ce qui ne tient guère, puisque la prestation inclut bel et bien un accompagnement !) ou encore la gratuité constituerait pour l'enseignant concerné une « rémunération indirecte » (alors qu'il ne s'agit en fait que de ne pas les faire payer pour travailler !). Au-delà de querelles de concepts, c'est l'existence même de séjours linguistiques pour les collégiens qui semble en cause à très court terme, ce qui constituerait un handicap majeur dans notre système éducatif. C'est pourquoi il lui demande quelles dispositions le Gouvernement a l'intention de prendre afin de remédier à ce qui ne peut être qu'un malentendu.
Texte de la REPONSE : La question de la gratuité du séjour accordée aux enseignants accompagnateurs de voyages et sorties scolaires de leurs classes a été effectivement soulevée dans une académie à la suite de la publication en juin 1999 du compte rendu d'une journée d'information rectorale des personnels d'intendance consacrée notamment aux voyages et sorties scolaires. Certains des développements de ce compte rendu ont pu être mal interprétés. Quoi qu'il en soit, mon ministère n'a jamais entendu remettre en cause la gratuité des voyages scolaires pour les accompagnateurs. Les rectifications utiles ont été adressées au recteur concerné.
COM 11 REP_PUB Rhône-Alpes O