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Texte de la QUESTION :
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M. André Santini attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les conditions de travail au sein de la gendarmerie. Le conseil de la fonction militaire gendarmerie, lors de sa 19e session, a fait un certain nombre de propositions tendant à compenser les lourdes charges de travail du personnel. Ce mouvement revendicatif fait l'objet d'une attente très forte de la part des gendarmes actifs dont les conditions d'exercice de leur activité, souvent très dures, sont difficilement conciliables avec une vie de famille équilibrée. Mais plus encore que la simple reconnaissance par les pouvoirs publics des charges qui leur sont imposées, ces aménagements permettraient de rendre à nouveau le corps de gendarmerie concurrentiel au niveau de l'emploi. Celui-ci souffre d'un désintérêt de la part des jeunes et peine à recruter. Il lui demande donc quelles réponses il entend apporter à ces diverses revendications.
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Texte de la REPONSE :
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Les charges de travail des gendarmes et les astreintes liées aux nécessités de disponibilité permettant de répondre aux besoins de sécurité de la population provoquent une réelle insatisfaction face aux conditions de vie et de travail. Les préoccupations exprimées lors de la 19e session du conseil de la fonction militaire de la gendarmerie (CFMG) montrent les limites du système et posent concrètement la question des conditions et des moyens de travail. Dans le cadre d'une large concertation, des décisions sur les mesures d'organisation ont été prises et permettront de s'attaquer au problème central de la charge de travail tout en maintenant la qualité du service public rendu. Ces mesures d'organisation internes ne sont réalisables que par des efforts sur les moyens financiers et humains. Le premier effort porte sur le renforcement des moyens d'équipement et de fonctionnement. A ce titre, l'ensemble des mesures prises s'élèvent à 500 millions de francs. Ainsi, au-delà du plan d'accroissement du parc automobile déjà prévu en 2000, 1 500 véhicules supplémentaires équiperont les unités et plus particulièrement les brigades à six. Par ailleurs, l'acquisition de 3 500 ordinateurs supplémentaires permettra de doter les unités d'un poste pour deux militaires. Cette amélioration sera confortée par deux autres mesures : d'une part, toutes les unités classées en zone urbaine sensible seront dotées d'un télécopieur dès cette année et d'autre part, le parc de téléphones portables sera augmenté, à raison d'un appareil par unité de six gendarmes et de deux appareils par unité comptant un effectif supérieur à six. L'enveloppe budgétaire destinée à financer ces mesures permettra également d'améliorer sensiblement les conditons de travail en réévaluant substantiellement les moyens dédiés au fonctionnement tels que l'achat de fournitures, les frais de déplacement et de carburant, les frais de téléphone et les crédits d'entretien locatif. Le deuxième effort concerne le réajustement des effectifs destinés à alléger les charges de travail des unités. Dans ce cadre, la gendarmerie bénéficiera d'un renforcement de 1 500 sous-officiers entre 2000 et 2002, à raison de 500 sous-officiers par an. Pour 2000, cette mesure est destinée à la création de 60 pelotons de surveillance et d'intervention de la gendarmerie (PSIG) et au renforcement des centres opérationnels de la gendarmerie (COG) par la mise en place de 130 gendarmes. Pour la période 2001-2002, les 1 000 postes restants permettront de poursuivre la création supplémentaire de PSIG et de renforcer les COG ainsi que les unités les plus chargées. Une commission de suivi sera mise en place par la direction générale de la gendarmerie nationale et une première présentation des effets de ces mesures interviendra lors des sessions régionales et du prochain CFMG. Enfin, en ce qui concerne le désintérêt des jeunes pour la gendarmerie nationale, il convient d'observer que si un léger fléchissement est apparu entre 1995 et 1998, la tendance observée aujourd'hui, avec une candidature retenue pour huit demandes déposées, donne un taux de sélectivité satisfaisant et illustre tout l'intérêt que porte la jeunesse à cette institution.
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