FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 39789  de  M.   Baroin François ( Rassemblement pour la République - Aube ) QE
Ministère interrogé :  emploi et solidarité
Ministère attributaire :  affaires sociales, travail et solidarité
Question publiée au JO le :  10/01/2000  page :  140
Date de changement d'attribution :  07/05/2002
Rubrique :  assurance maladie maternité : prestations
Tête d'analyse :  frais de transport
Analyse :  remboursement
Texte de la QUESTION : M. François Baroin appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les difficultés de déplacement que rencontrent les personnes vivant en milieu rural pour se rendre à une consultation médicale. La réglementation actuelle de prise en charge des frais de transports par la sécurité sociale est très stricte et limite les cas pris en charge pour ce type de déplacements. Or en milieu rural, où il n'existe pas ou peu de transports en commun, les personnes âgées ou modestes ne disposant pas de voiture particulière hésitent à se déplacer, ce qui aboutit à alourdir leurs pathologies, faute de soins. Dans certains départements, des expériences ponctuelles de transport se développent. Cependant, ces initiatives restent rares et ne répondent pas à toutes les demandes. Aussi, il lui demande quelles dispositions elle entend prendre pour remédier à ce problème.
Texte de la REPONSE :
RPR 11 Champagne-Ardenne N