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Texte de la QUESTION :
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M. André Godin attire l'attention de M. le ministre délégué chargé des affaires européennes sur la question de l'invariabilité grammaticale des termes « euro » et « cent » définissant respectivement les unités principales et divisionnaires de la future monnaie unique de l'Union européenne. La marque du pluriel s'exprimant différemment selon les différentes langues officielles de l'Union, les instances de l'Union européenne avaient décrété l'invariabilité grammaticale de ces termes, décision illustrée par les écritures figurant sur les coupures en « euro » et sur les pièces en « cent » et en « euro ». Or, le 19 juin dernier, le Conseil national de la consommation a formulé un avis tendant à ajouter un « s » au pluriel des termes « cent » et « euro ». Il lui demande, en conséquence, de lui préciser la suite qui sera réservée à cet avis.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire a bien voulu attirer l'attention du ministre délégué chargé des affaires européennes sur la question de l'invariabilité grammaticale des termes « euro » et « cent » en faisant remarquer que le conseil national de la consommation a formulé un avis tendant à ajouter un « s » au pluriel de ces deux termes. Comme le sait l'honorable parlementaire, le conseil européen de Madrid en décembre 1995 a décidé de baptiser la monnaie unique du nom d'« euro » et a déclaré que le nom de la monnaie unique devrait être le même dans toutes les langues officielles de l'union européenne en tenant compte de l'existence des différents alphabets. En ce qui concerne l'orthographe des mots « euro » et « cent », la commission générale de terminologie et de néologie a rendu un avis publié au Journal officiel de la République française le 2 décembre 1997 qui répond à la question qu'a bien voulu poser l'honorable parlementaire. Aux termes de cet avis, « les termes » euro « et » cent « qui désignent respectivement la monnaie européenne et sa subdivision, doivent, en français, prendre la marque du pluriel, conformément à l'usage qui prévaut dans notre langue pour les noms communs. Il convient donc d'écrire : des euros, des cents. Un règlement du conseil en cours d'élaboration précise, en outre, dans un considérant que la définition du mot » cent « n'empêche pas d'utilisation de variantes à cette appellation dans la vie courante dans les états membres. La commission générale de terminologie et de néologisme recommande, comme l'y autorise ce projet de règlement le terme » centime « comme la désignation usuelle en français de la subdivision de l'euro. La brochure L'euro et moi diffusé en France depuis le 25 novembre par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et par l'union européenne, indique ainsi que les centièmes d'euro, dénommés officiellement » cents «, pourront être appelés » centimes «.
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