11ème législature

Question N° : 39848	de  M.   Terrot Michel ( Rassemblement pour la République - Rhône )	QE
Ministère interrogé :	économie
Ministère attributaire :	économie
	Question publiée au JO le :  10/01/2000  page :  134
	Réponse publiée au JO le :  03/04/2000  page :  2169
Rubrique :	TVA
Tête d'analyse :	taux
Analyse :	automobiles et cycles. équipements de sécurité
Texte de la QUESTION :	Compte tenu de l'importance des charges supportées par les automobilistes et motocyclistes (achat, assurance, équipement...), ces derniers ne peuvent souvent investir dans des équipements de sécurité (sièges pour enfants ou casques) de qualité. M. Michel Terrot demande donc à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie si une baisse du taux de TVA appliqué à ces équipements serait de nature à améliorer la sécurité des conducteurs et de leurs passagers.
Texte de la REPONSE :	Le Gouvernement partage le souci exprimé d'améliorer la sécurité routière et de réduire le nombre d'accidents de la circulation, notamment chez les jeunes. Mais la réduction du taux de la TVA sur certains équipements ne paraît pas le moyen le mieux adapté pour atteindre cet objectif.

RPR 11 REP_PUB Rhône-Alpes O