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Rubrique :
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aquaculture et pêche professionnelle
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Tête d'analyse :
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politiques communautaires
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Analyse :
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quotas de pêche. Manche et Mer du Nord
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Texte de la QUESTION :
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M. Léonce Deprez attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'inquiétude des représentants des pêcheurs suite aux préconisations de réduction importante des quotas de pêche sur le cabillaud, le merlan et la plie en Manche et Mer du Nord. Ces trois espèces représentent en effet 40 % du tonnage débarqué par la flotille artisanale au port de Boulogne-sur-Mer. Ils craignent qu'une réduction supplémentaire du quota de l'une de ces espèces n'entraîne un arrêt de la flotille en cours d'année. Il lui rappelle les conséquences dramatiques vécues et subies dans la décennie 70/80. En effet, la flotte harenguière de la Manche et de la Mer du Nord a totalement disparu, entraînant la fermeture de dizaines d'entreprises de salaison et fumaison, abandonnant et perdant des marchés considérables, et, plus grave, supprimant des milliers d'emplois. Il demande donc si le Gouvernement entend soutenir leur position et ne faire aucune concession sur les TACS et quotas fixés par le conseil des ministres de la Communauté européenne pour l'année 2000.
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Texte de la REPONSE :
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La fixation des totaux admissibles de captures (TAC) et des quotas de pêche fait l'objet d'une décision du Conseil des ministres de la pêche sur la base d'une proposition de la commission élaborée à partir des avis scientifiques du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) sur la situation des différents stocks de poissons. La commission a proposé pour 2000 des baisses importantes du niveau des principaux TAC en raison du mauvais état des ressources halieutiques. La France s'est opposée à cette démarche brutale. Elle considère que le diagnostic scientifique, qu'elle ne remet pas en cause, est compatible avec une stratégie de gestion des stocks de poissons, qui vise à étaler dans le temps la diminution des captures, lorsque celle-ci s'avère nécessaire. Il importe de tenir compte de la dimension économique et sociale des activités de pêche. Lors du conseil « Pêche » du 17 décembre 1999, la France a fait valoir ces arguments. Au terme d'une négociation longue et difficile, elle a pu obtenir que les diminutions de TAC présentées par la commission soient ramenées à des niveaux supportables pour la pêche française tout en étant cohérentes avec une gestion responsable des ressources. C'est le cas pour les principales espèces de poissons ciblées par les pêcheurs opérant dans la Manche et dans la mer du Nord : pour le cabillaud, la baisse du TAC a été ramenée de 42 % à 16 % ; pour le merlan, de 31 % à 10 % et pour la plie, de 19 % à 12 %. Dans ces conditions, l'activité des flotilles demeure assurée par les quotas de captures dont disposent, pour 2000, les pêcheurs français.
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