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Rubrique :
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ministères et secrétariats d'Etat
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Tête d'analyse :
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équipement et transports : services extérieurs
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Analyse :
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directions départementales. fonctionnement. effectifs de personnel
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Texte de la QUESTION :
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M. Louis Mexandeau appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement au sujet des dangers qui pèsent sur le devenir du service public de l'équipement. D'après une enquête réalisée par la fédération de l'équipement, des transports et des services de Force Ouvrière auprès des maires de France, il apparaît que les élus restent très attachés au service public de l'équipement (dans le Calvados, 80 % des communes travaillent régulièrement avec les subdivisions). La compétence technique et la connaissance du territoire des services et agents de l'équipement sont reconnues par l'ensemble des élus. Or, les effectifs deviennent insuffisants pour répondre aux demandes des élus. On note une régression de disponibilité pour des projets plus complexes et des besoins grandissants. Le respect des délais est aussi en forte régression. Parallèlement, les crédits de fonctionnement diminuent et cela a également un impact négatif sur les relations de travail entre les communes et l'équipement. Il lui demande donc les mesures qu'il entend prendre pour améliorer ces services et éviter ainsi leur démantèlement.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre est très attentif à ce que les services de l'équipement puissent remplir leurs missions sur l'ensemble du territoire, y compris celles que les communes leur confient dans les domaines de l'urbanisme et de l'ingénierie publique. Il s'est donc attaché à enrayer la politique de baisse massive et systématique des emplois engagée par les précédents gouvernements et a obtenu que ses services soient traités plus équitablement que par le passé. En 1999, la réduction d'emplois a été limitée à 490 au lieu des 1 000 initialement programmés ; cette réduction est ramenée à 385 dans la loi de finances pour 2000. Pour les agents d'exploitation, cette réduction est divisée par quatre en deux ans. Une attention toute particulière est portée aux capacités d'intervention des directions départementales de l'équipement pour le compte des collectivés locales, notamment pour les plus petites. Soucieux d'offrir au plus près du terrain, un service public compétent et disponible, le ministre a, notamment, demandé à ses services d'élaborer et de mettre en oeuvre un plan de modernisation de l'ingénierie publique qui réponde aux attentes des communes et qui renforce l'efficacité de l'action territoriale des directions départementales. Enfin, dans le cadre du plan d'action du Gouvernement pour la société de l'information, les services de l'équipement développent un réseau informatique qui leur permettra, au cours des années à venir, d'accroître l'accès aux différentes fonctions du ministère à partir des subdivisions territoriales.
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