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Texte de la REPONSE :
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Suite à la résolution de la commission des droits de l'Homme du 27 septembre 1999, le secrétaire général des Nation unies a établi une commission d'enquête internationale chargée de recueillir des informations sur les violations des droits de l'Homme et les actes susceptibles de constituer des violations du droit international humanitaire commis à Timor-Est depuis janvier 1999. Dans le rapport qu'elle a soumis au secrétaire générale des Nations unies le 31 janvier, cette commission estime à 200 000 le nombre de personnes déplacées à Timor-Ouest et dans le reste de l'Indonésie après l'annonce des résultats de la consultation du 4 septembre. Selon les estimations fournies par le Haut commissariat pour les réfugiés des Nations unies à la mi-février, plus de 140 000 personnes seraient retournées à Timor-Est ; il resterait toutefois environ 100 000 personnes dans les camps à Timor-Ouest ; avec les réserves qui s'imposent, il est estimé que 50 000 Timorais n'envisageraient pas de retourner à Timor-Est. La France continue de plaider pour que le H.C.R. et les autres organisations humanitaires aient un libre accès aux camps se trouvant à Timor-Ouest et pour que les personnes souhaitant rentrer à Timor-Est puissent le faire en toute liberté. S'agissant des pertes civiles, le rapport du secrétaire général des Nations unies sur l'administration transitoire à Timor-Est en date du 26 janvier souligne que le bilan humain des violences perpétrées après l'annonce des résultats de la consultation populaire n'est toujours pas connu. Certaines informations des Nations unies font état de 300 corps exhumés en divers points du territoire, de 71 sites où des crimes ont été perpétrés et de fosses communes découvertes à Oecussi et Liquica. Deux commissions d'enquête sur les violations des droits de l'Homme à Timor-Est ont été mises en place : la commission d'enquête internationale évoquée ci-dessus et une commission d'enquête indonésienne qui, dans le rapport qu'elle a remis au procureur général indonésien le 31 janvier, met en cause une trentaine de responsables, dont plusieurs généraux. Le secrétaire général des Nations unies a indiqué à plusieurs reprises qu'il était indispensable que les enquêtes sur les violations des droits de l'Homme commises à Timor-Est depuis janvier 1999 soient poursuivies et que les coupables aient à répondre de leurs actes. La détermination du président Wahid à appuyer l'enquête de la commission indonésienne des droits de l'Homme et la poursuite des responsables par la procédure nationale en cours en Indonésie a été soulignée. La France, qui rappelle la nécessité de lutter contre l'impunité, encourage les autorités indonésiennes à oeuvrer en ce sens. La reconstruction de Timor-Est est d'ores etdéjà engagée. A cet égard, l'administration transitoire des Nations unies à Timor-Est (ATNUTO), créée par la résolution 1272 du conseil de sécurité du 25 octobre, joue un rôle essentiel à travers trois volets : administration, aide humanitaire et reconstruction, sécurité. La France apporte son plein soutien à l'ATNUTO et à M. Vieira de Mello, représentant spécial du secrétaire général des Nations unies pour Timor-Est. Réunis à Tokyo en décembre dernier, les donateurs se sont engagés à hauteur de 522 millions de dollars à soutenir la reconstruction à Timor-Est. L'Union européenne, qui a déjà fourni une aide de 38,5 millions d'euros depuis juin 1999, envisage de consacrer à Timor-Est 20 millions d'euros sur trois ans. La France, pour sa part, participe aux efforts de reconstruction par l'envoi d'experts civils au sein de l'ATNUTO, dont le numéro deux est le préfet Jean-Christian Cady, chargé de la gouvernance et de l'administration publique. La réconciliation nationale est une nécessité et la France soutient les efforts allant dans ce sens. M. Vieira de Mello a mis en place en novembre dernier un conseil consultatif national afin d'associer les représentants de la population timoraise à la prise de décisions. Le conseil se compose de quinze membres : sept représentants du CNRT (dont M. Gusmao), quatre représentants de l'ATNUTO, trois représentants de groupes politiques pro-autonomie, et un représentant de l'Eglise catholique. A cet égard, il est à noter la rencontre entre M. Wahid et Jean-Paul II au Vatican début février. S'agissant de la mise en place des institutions timoraises, les travaux en vue d'élaborer une constitution pourraient commencer au cours du deuxième semestre 2000. A la fin de la période de transition sous administration des Nations unies, dont la durée pourrait être de deux à trois ans, seront organisées des élections générales. A l'issue de cette période de transition, Timor-Est doit devenir un Etat souverain.
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