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Rubrique :
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heure légale
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Tête d'analyse :
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heure d'été et heure d'hiver
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Analyse :
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suppression
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Texte de la QUESTION :
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M. Christian Bourquin appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les passages bisannuels aux heures d'été et aux heures d'hiver. La décision de changement d'heure avait été prise dans un but d'économie d'énergie dans un contexte de crise après le premier choc pétrolier. Aujourd'hui la France n'a plus de problème d'approvisionnement d'énergie et l'on connaît les conséquences regrettables de ces décalages. Les effets sont particulièrement significatifs sur les enfants et ce, jusqu'à plusieurs semaines après ces changements. Il souhaiterait savoir si ces changements d'heure été/hiver seront supprimés et dans quels délais.
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Texte de la REPONSE :
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L'opinion publique française est partagée sur la question de l'heure d'été. Les différentes enquêtes d'opinion réalisées ont toutefois montré que les changements répétitifs d'horaires liés à l'application de l'heure d'été seraient plus à l'origine de la gêne ressentie par une certaine partie de la population que l'ampleur du décalage par rapport au temps universel coordonné. C'est la raison pour laquelle le précédent Gouvernement avait souhaité le retour à une heure fixe toute l'année à l'expiration de la directive européenne régissant le régime de l'heure d'été pour les années 1994 à 1997. Aussi, lors des discussions européennes relatives au régime applicable à compter de 1998, les autorités françaises ont-elles défendu la position selon laquelle les Etats membres de l'Union européenne devraient avoir la possibilité d'appliquer ou non les changements d'horaires. Cette position n'a pas été partagée par les autres Etats membres. En conséquence, le régime de changement d'horaires a été reconduit pour les années 1998 à 2001. Le Gouvernement demeure bien sûr très attentif à l'évolution de ce dossier.
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