FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 39920  de  M.   Alaize Stéphane ( Socialiste - Ardèche ) QE
Ministère interrogé :  affaires étrangères
Ministère attributaire :  affaires étrangères
Question publiée au JO le :  10/01/2000  page :  127
Réponse publiée au JO le :  06/03/2000  page :  1432
Rubrique :  politique extérieure
Tête d'analyse :  Russie
Analyse :  intervention en Tchétchénie
Texte de la QUESTION : M. Stéphane Alaize attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la guerre que conduit la Russie en Tchétchénie. En effet, la situation humanitaire consécutive aux frappes aériennes russes est catastrophique, tant pour les personnes restées à Grozny que pour les réfugiés. Or, il est actuellement impossible aux organisations non gouvernementales et à l'organisation des Nations unies d'intervenir pour apporter leur aide à ces populations. Il lui demande en conséquence de bien vouloir l'informer des initiatives que la France entend prendre afin d'inciter la Russie à accepter la présence d'agences humanitaires.
Texte de la REPONSE : La situation dramatique des populations civiles victimes du conflit qui se déroule actuellement en Tchétchénie constitue une grave préoccupation pour la communauté internationale qui, à plusieurs reprises, a appelé les parties au conflit à respecter le droit international humanitaire. Lors de ses entretiens à Moscou, le 4 février, le ministre des affaires étrangères a longuement évoqué le cas de la Tchétchénie et a plaidé pour un règlement politique de la crise. Dans l'immédiat, il est nécessaire que la protection des populations civiles soit assurée et que les organisations humanitaires puissent leur apporter une assistance dans la sécurité. Les mesures d'accompagnement mises en oeuvre par les autorités russes permettent actuellement aux agences de l'ONU et à leurs partenaires d'effectuer des missions de courte durée en Ingouchie dans des conditions raisonnables. Vingt-sept convois humanitaires ont ainsi pu être acheminés en faveur des Tchétchènes en Ingouchie. En revanche, s'agissant de la Tchétchénie, les conditions d'insécurité qui prévalent depuis de nombreux mois, et donc avant la reprise du conflit, ont eu pour conséquence que les organisations humanitaires n'y sont plus présentes. C'est à la Croix-Rouge russe qu'il revient donc d'apporter une assistance humanitaire aux personnes vulnérables en Tchétchénie. Une mission d'évaluation des Nations unies, associant des organisations russes et le « Danish Refugee Council », au nom des ONG, s'est rendue dans la région pour faire, autant que possible, le point des besoins humanitaires dans la région, y compris en Tchétchénie, dans les mois à venir. Les Nations unies souhaitent en effet reprendre leurs activités en Tchétchénie dès que la situation le permettra mais il n'existe actuellement aucune garantie effective sur la sécurité des personnels humanitaires. Notre pays a apporté un soutien au Haut Commissariat aux réfugiés et au comité international de la Croix-Rouge pour les activités qu'ils conduisent en Ingouchie et au Daguestan. Cette aide a pris la forme d'une contribution exceptionnelle d'un million de francs allouée à chacune de ces organisations. Une contribution de 3,2 millions d'euros a également été versée par l'Union européenne.
SOC 11 REP_PUB Rhône-Alpes O