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Texte de la QUESTION :
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M. François Brottes attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les difficultés dont l'ont saisi les apiculteurs de l'association l'Abeille dauphinoise. En effet, depuis deux ans, nombre d'adhérents de cette association se plaignent d'une forte mortalité de leurs abeilles et de production de miel de qualité médiocre. Il rappelle que la grave crise que vit l'apiculture peut en outre avoir des conséquences sur d'autres activités agricoles, du fait du rôle de l'abeille comme vecteur de pollinisation. La raréfaction du nombre de ruchers peut ainsi entraîner des baisses de rendement sur des cultures telles que les fruits, les légumes, les productions de semence et les oléagineux. D'après les organisations professionnelles, nombre de présomptions pèsent sur des rémanences du produit de traitement Gaucho, notamment utilisé jusqu'à fin 1998 pour le tournesol, dans la mesure où le comportement d'intoxication apparaît chaque année, depuis 1996, dès la floraison du tournesol, et où les expériences réalisées semblent confirmer cette hypothèse. En conséquence, il souhaite son intervention pour que ce problème soit réglé le plus rapidement possible.
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Texte de la REPONSE :
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Les apiculteurs font état, plus particulièrement depuis 1997, de baisses de miellées de tournesol, consécutives à l'emploi d'insecticides systémiques en traitement des semences. Les premières études entreprises en 1998 avaient conduit le ministère de l'agriculture et de la pêche à retirer au début de l'année 1999 de manière provisoire l'autorisation de mise sur le marché du « Gaucho » (insecticide systémique à base d'imidaclopride) pour l'usage « traitement des semences de tournesol ». Dans le même temps, des études complémentaires étaient demandées ainsi qu'une enquête d'épidémio surveillance. La totalité des résultats de ces investigations a été transmise, pour évaluation à la commission d'étude de la toxicité des produits antiparasitaires à usage agricole qui a souhaité : obtenir certaines précisions relatives aux études ; auditionner les responsables d'étude en novembre ; auditionner les apiculteurs en décembre. Cette commission pourra dès lors formuler son avis, contribuant en cela à la proposition que fera le comité d'homologation des produits antiparasitaires à usage agricole au ministre de l'agriculture et de la pêche. Ce dernier, à l'issue de cette procédure incontournable, pourra prendre la décision la mieux adaptée qui sera notifiée aux autorités européennes.
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