FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 39942  de  M.   Lenoir Jean-Claude ( Démocratie libérale et indépendants - Orne ) QE
Ministère interrogé :  enseignement scolaire
Ministère attributaire :  éducation nationale
Question publiée au JO le :  10/01/2000  page :  144
Réponse publiée au JO le :  03/07/2000  page :  3962
Rubrique :  enseignement maternel et primaire
Tête d'analyse :  établissements
Analyse :  visites et sorties. réglementation
Texte de la QUESTION : M. Jean-Claude Lenoir appelle l'attention de Mme la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire sur les nouvelles modalités d'organisation des sorties scolaires. Pour la course d'orientation, il apparaît que le taux d'encadrement très élevé requis par les textes rend difficile l'organisation de cette activité et qu'il contribue même à la dénaturer. C'est la raison pour laquelle il serait opportun d'assouplir les conditions requises, par exemple en abaissant le taux d'encadrement dans le cadre d'un périmètre identifié. Il lui demande quelles dispositions elle envisage de prendre afin de faciliter l'organisation de courses d'orientation dans le cadre scolaire.
Texte de la REPONSE : Dans le souci d'améliorer l'organisation des sorties scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires et afin d'intégrer les adaptations qui sont apparues indispensables après une année de mise en oeuvre, les circulaires n° 97-176 du 18 septembre 1997 et n° 97-176 bis du 21 novembre 1997 précisant les règles d'organisation de ces sorties ont été revues et ont fait l'objet d'une nouvelle publication. La circulaire n° 99-136 du 21 septembre 1999, publiée au Bulletin officiel hors série n° 7 du 23 septembre 1999, se substitue donc aux textes antérieurs. Seules certaines activités physiques et sportives susceptibles de comporter des risques particuliers et dont la liste est fixée par la circulaire précitée nécessitent un encadrement renforcé. Toutes les autres activités physiques et sportives, telle la course d'orientation, peuvent être enseignées par le maître de la classe seul lorsqu'il s'agit d'une sortie régulière. Dans le cadre d'une sortie occasionnelle en école maternelle, ces activités doivent être encadrées par le maître de la classe plus un intervenant qualifié ou bénévole, agréé ou un autre enseignant dans la limite de seize élèves. Au-delà de seize élèves, un intervenant supplémentaire pour huit élèves est nécessaire. En école élémentaire, ces activités sont encadrées par le maître de la classe plus un intervenant qualifié ou bénévole, agréé ou un autre enseignant jusqu'à trente élèves, au-delà de trente élèves, un intervenant supplémentaire pour quinze élèves est nécessaire. Comme on peut le constater, le taux d'encadrement exigé pour ce type d'activité n'est pas très élevé. D'une manière générale, les modalités d'organisation des sorties scolaires n'ont pas subi de modifications les rendant plus restrictives. Elles ont été définies avec le souci constant de faciliter et simplifier leur mise en oeuvre tout en assurant la sécurité des élèves.
DL 11 REP_PUB Basse-Normandie O