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Texte de la REPONSE :
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Les statistiques de mortalité en France sont produites depuis 1968 par l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM). Le service actuellement en charge de ces statistiques est le Service d'information sur les causes médicales de décès (SC8). Ces statistiques, issues des certificats de décès, ont la caractéristique d'être exhaustives sur le territoire national et sont, de ce fait, largement utilisées par les décideurs. Elles sont de qualité inégale dans les différentes zones géographiques, totalement dépendantes de la qualité du remplissage du certificat par le médecin certificateur. Outre ce problème de remplissage, le modèle de certificat actuellement utilisé a été conçu en 1987 et méritait d'être amélioré pour être plus opérationnel en tenant compte du contexte international. Ainsi, soucieuse d'améliorer la qualité des informations produites à partir de ces certificats, la direction générale de la santé du ministère de l'emploi et de la solidarité, en collaboration avec le SC8 de l'INSERM, a décidé de remplacer le modèle unique de certificat de décès jusqu'ici utilisé par, d'une part, un certificat de décès néonatal pour les décès survenant avant le vingt-huitième jour de vie et, d'autre part, un nouveau modèle de certificat de décès pour les individus de vingt-huit jours ou plus, ces deux modèles étant conformes aux recommandations de l'Organisation mondiale de la santé. Ces certificats sont d'ores et déjà utilisables, le premier (néonatal) étant obligatoire depuis le 1er avril 1997 et le second (/= vingt-huit jours de vie) le devenant le 1er janvier 1998. La réflexion actuelle concerne les modalités d'information et de formation à mettre en oeuvre auprès du corps médical pour que ces nouveaux certificats soient convenablement remplis. A la demande des pouvoirs publics et avec leur soutien financier, le SC8 a développé un serveur de diffusion des données de mortalité sur Internet. Celui-ci permet d'accéder aux données de mortalité de la période 1979-1995 pour la France entière, les vingt-deux régions, les quatre-vingt quinze départements, les dix villes les plus importantes et les DOM. Ce serveur sera librement accessible à partir du 1er janvier 1998. Enfin, des travaux visant à valider la qualité des statistiques de décès par cancer ont été entrepris à l'initiative de la direction générale de la santé. Ils concernent les décès par mésothéliome et par cancer du sein. Ils permettront d'estimer les biais d'enregistrement de la mortalité pour ces deux cancers. Des études similaires seront développées pour d'autres localisations, notamment les cancers utérins.
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