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Texte de la QUESTION :
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M. André Thien Ah Koon appelle tout particulièrement l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au sujet du travail de réécriture conséquent engagé sur le code des marchés publics et de la volonté de supprimer les dispositions non adaptées et de moderniser les procédures de passation. En particulier, il le remercie de bien vouloir lui dire quelle suite pourrait être réservée à la proposition d'après laquelle les délais de parution des avis d'appel publics à la concurrence pourraient être rapportés à trois jours ouvrables au lieu de onze jours actuellement dont disposent les journaux, de façon à aider les entreprises les moins bien armées à s'organiser et à contribuer à la qualité des projets.
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