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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| DEBAT : |
Je ne connais pas de guerres propres. Je ne pense pas qu'une expédition militaire soit un jeu télévisé programmé à l'issue des Jeux olympiques de Nagano. Dussé-je passer pour un réactionnaire invétéré (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste),... M. Jean Glavany et M. Jean-Pierre Balligand. C'est vrai ! M. Jean Tardito. C'est vous qui le dites ! M. Robert Pandraud. ... je préfère la trêve de Dieu à la trêve olympique de CNN ! Je ne pense pas que l'on puisse monter une expédition militaire pour influer sur les sondages de tel ou tel chef d'Etat. Je ne pense pas qu'il soit décent de monter une expédition militaire pour influer sur les cours du brut pétrolier. Je ne pense pas a contrario qu'il soit décent pour un chef d'Etat, au détriment des intérêts de son peuple, de refuser d'exécuter les décisions de la communauté internationale. C'est dire, monsieur le Premier ministre, que je rends hommage aux efforts faits par M. le Président de la République, votre gouvernement et le ministre des affaires étrangères pour trouver une solution diplomatique à cette crise qui perdure. Dans le déroulement de cette crise, l'Union européenne paraît plus que jamais divisée. La France, l'Italie, l'Espagne semblent oeuvrer pour une solution diplomatique. La Grande-Bretagne s'aligne, comme d'habitude, sur Washington, le petit doigt sur la couture du pantalon. Quant à l'Allemagne, elle s'apprête à signer un chèque. Le traité de Maastricht, complété par le traité d'Amsterdam que nous serons appelés à ratifier («Non !» sur divers bancs du groupe du Rassemblement pour la République), prévoit dans son nouvel article 301 une politique étrangère et de sécurité commune, dite PESC, dont le financement est fixé par l'article 268. Devant l'incapacité de trouver une solution commune à ce problème, monsieur le Premier ministre, comptez-vous renégocier avec nos partenaires le chapitre consacré à la PESC qui a démontré son inutilité ? («Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République et sur divers bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française.) M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé des affaires européennes. M. Pierre Moscovici, ministre délégué chargé des affaires européennes. Monsieur le député, je réponds à votre question à la place de M. Védrine qui accompagne le Président de la République en Autriche. Nous suivons les développements de la crise entre l'Irak et les Nations unies et poursuivons nos efforts sans relâche afin qu'une solution diplomatique puisse prévaloir. C'est dans cet esprit, vous le savez, que M. Dufourcq, secrétaire général du Quai-d'Orsay, a été porteur d'un message du Président de la République au chef de l'Etat irakien, du 3 au 5 février. A l'occasion de cette visite, il a rappelé la position de la France. Il a présenté des suggestions sur la façon dont l'Irak et le Conseil de sécurité pourraient trouver un terrain de conciliation. Il convient qu'un accord puisse se dégager sur l'accès aux sites présidentiels, question qui est à l'origine de l'impasse actuelle. Nous travaillons activement en ce sens en liaison avec nos partenaires au Conseil de sécurité ainsi qu'avec nos partenaires de l'Union européenne. Nos suggestions consistent à définir des modalités spécifiques fondées sur le droit de libre inspection de la commission spéciale tout en tenant compte de la dignité de l'Irak pour l'accès aux résidences de son président. Les autorités irakiennes ont montré de l'intérêt pour nos idées, sans satisfaire tout à fait à nos demandes. A ce stade, Bagdad est disposé à reconnaître le principe selon lequel aucun site en Irak ne peut plus être considéré comme sanctuarisé. Ce point est essentiel. Sur les modalités d'accès aux sites présidentiels, des ouvertures dans la position irakienne ont été constatées, mais restent encore insuffisantes. Un premier pas a été fait. L'Irak doit accomplir d'autres gestes pour parvenir à une formule acceptable par les Nations unies. Les discussions se poursuivent. Nous agissons, je le rappelle, en étroite concertation avec nos partenaires du Conseil de sécurité, notamment les Russes qui sont proches de notre position, les Américains et les Britanniques, comme avec le secrétaire général des Nations unies. A cet égard, j'espère que la tournée de M. Kofi Annan au Proche-Orient n'est que reportée. Il faut toutefois, pour qu'elle ait lieu, qu'elle ait des chances raisonnables de succès. J'en viens à l'Europe. Nous maintenons informés nos partenaires de l'Union européenne et les pays de la région, par l'envoi de messages ou d'émissaires, de la position que nous défendons dans la crise actuelle. D'une manière générale, nous restons en concertation avec toutes les parties intéressées et nous continuons à nous battre pour une solution politique afin d'éviter un recours à la force armée. Il ne faut toutefois pas cacher que, malgré les efforts de la France - M. Védrine a joint hier M. Kofi Annan, M. Primakov et M. Tariq Aziz -, les chances d'une issue diplomatique s'amenuisent; pourtant la France continue à la souhaiter. Quant à votre question sur le traité d'Amsterdam, je crois que la situation actuelle est trop grave pour servir de prétexte à une discussion sur ce sujet, dont le Parlement sera saisi au moment de la ratification. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste.) Mme Nicole Catala. Ce n'est pas le problème ! M. Thierry Mariani. Vous avez répondu à côté ! | |