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Texte de la REPONSE :
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Les pouvoirs publics ont expertisé avec la plus grande attention les dégâts occasionnés par les tempêtes exceptionnelles de décembre 1999. Celles-ci ont notamment gravement affecté les installations des pépiniéristes et des maraîchers, dont les serres n'étaient pas ou ne pouvaient être assurées contre le risque tempête. Le remboursement des compagnies d'assurances constitue, en tout état de cause, le premier recours pour les exploitants victimes des dégâts occasionnés par la tempête. En complément, ils peuvent solliciter la prise en charge de leur sinistre par le Fonds national de garantie des calamités agricoles (FNGCA). Ils peuvent parfois aussi avoir recours aux collectivités territoriales ou à d'autres organismes. Mais ces possibilités ne constituent qu'une première palette d'outils permettant de faire face aux conséquences de la tempête et elles risquent de s'avérer insuffisantes pour permettre à toutes les exploitations de relancer leur activité et de maintenir l'emploi. Le Gouvernement a ainsi décidé de mettre en place un plan d'urgence exceptionnel afin de venir en aide aux exploitations victimes de graves dommages, en privilégiant plus particulièrement les petites et moyennes exploitations. Ce dispositif est financé par l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture (Oniflhor). Il est réservé aux exploitants qui sont agriculteurs à titre principal et dont les sites de production se trouvent sur le territoire des communes reconnues sinistrées au titre des calamités agricoles du fait des tempêtes de décembre 1999 et aux personnes morales, civiles et commerciales, dont plus de 50 % du capital est détenu par des exploitants agricoles à titre principal. Afin d'apporter une réponse appropriée au plus grand nombre possible de situations individuelles, le plan d'urgence gouvernemental prévoit des possibilités d'intervention à deux niveaux. Une procédure simplifiée, de premier niveau, permet d'intervenir pour des dommages non éligibles au FNGCA et non couverts par une assurance. Elle comporte également une aide au redémarrage de l'activité pour les dégâts éligibles au FNGCA. Pour la Meurthe-et-Moselle, l'enveloppe départementale attribuée dans le cadre de ce dispositif est de 2 millions de francs. Une procédure complémentaire, de second niveau, est prévue pour les situations les plus difficiles comme, par exemple, celle des pépiniéristes et des maraîchers. Un examen complémenaire de la situation individuelle des exploitations peut alors être effectué sur le fondement d'un audit à réaliser d'ici la mi-mai 2000. Une aide exceptionnelle pourra alors être accordée par le directeur de l'Oniflhor si elle s'avère être indispensable à la poursuite de l'activité de l'exploitation. Le versement de ces concours est strictement subordonné à l'engagement de demandeurs à contracter une assurance pour les équipements qui seront renouvelés.
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