|
Texte de la QUESTION :
|
M. Daniel Paul attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation financière des personnes atteintes de maladies évolutives telle la sclérose en plaques, qui doivent vivre dans des établissements spécialisés. Une fois la réversion à l'établissement réglée, les revenus de ces personnes (1 300 F, l'allocation n'ayant pas évolué depuis 2 ans) leur permet tout juste de survivre, d'autant que les actes médicaux et fournitures médicales liés au handicap ne sont parfois plus remboursés (sonde à demeure, Microlax, lavage de vessie, etc.). A ces frais s'ajoutent la cotisation à une mutuelle, la réparation ou l'achat d'un fauteuil électrique adapté, de vêtements... Il lui demande alors, quelles mesures elle entend prendre afin que ces personnes puissent vivre dignement.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Les pouvoirs publics sont particulièrement attentifs aux difficultés que peuvent rencontrer certains malades pour faire face aux dépenses engagées à l'occasion de leur séjour hospitalier. Ainsi, les titulaires de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) conservent le bénéfice de l'intégralité de cette prestation pendant les deux premiers mois de leur hospitalisation. Ce n'est qu'au-delà de soixante jours d'hospitalisation qu'ils subissent une réduction de l'AAH, de 20 % s'ils sont mariés et de 35 % s'ils sont célibataires, veufs ou divorcés et s'ils n'ont pas d'enfants ou d'ascendants à charge. Cependant, cette réduction s'entend dans la limite d'un minimum laissé à la disposition de la personne handicapée, égal à 17 % du montant de l'AAH à taux plein. En tout état de cause, les assurés, titulaires ou non de l'AAH, disposant de ressources modestes et ne bénéficiant pas d'une protection sociale complémentaire, ont la possibilité d'obtenir une prise en charge de tout ou partie de la dépense, soit par l'aide sociale, soit par les caisses d'assurance maladie qui peuvent accorder une aide exceptionnelle sur leur budget d'action sanitaire et sociale. S'agissant des « sondes à demeure » un arrêté du 3 janvier 1995 a élargi la prise en charge des sondes urinaires. Il prévoit la prise en charge de plusieurs types de sondes vésicales stériles non réutilisables (avec ou sans ballonnet, en PVC, polyuréthanne, latex, caoutchouc ou en silicone), ainsi que les accessoires stériles (compresses, lubrifiant) nécessaires à la pose de certaines de ces sondes et, d'autre part, des sondes vésicales réutilisables pour sondages intermittents. Les fauteuils roulants à propulsion électrique agréés et inscrits au tarif interministériel des prestations sanitaires (TIPS) sont en partie pris en charge par l'assurance maladie. La nomenclature du TIPS prévoit des tarifs de prise en charge pour un certain nombre de réparations listées ainsi que deux forfaits de réparation, l'un pour des réparations importantes, l'autre pour celles qui ne seraient pas inscrites sur la liste. Enfin, les tarifs de remboursement de l'ensemble des véhicules pour handicapés physiques et des réparations sont revalorisés annuellement.
|