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Texte de la QUESTION :
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M. Stéphane Alaize attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur l'impossibilité de pourvoir au remplacement des personnels recrutés au titre du dispositif emploi-jeune dans l'éducation nationale. En effet, un emploi-jeune bénéficiant d'un congé maternité, puis d'un congé parental n'est pas remplacé dans le poste qu'il occupait. Or, si une ou des opérations pédagogiques ont été réalisées par l'établissement concerné, cette vacance d'emploi entraîne inévitablement un arrêt du dispositif mis en place et pénalise les élèves concernés. Pourtant, dans le cadre du dispositif général des emplois-jeunes, les employeurs concernés assurent le remplacement du titulaire absent pour la durée de leur absence, dans la limite toutefois de la durée du contrat emploi-jeune, en bénéficiant toujours du niveau d'aide de l'Etat. En conséquence, il lui demande s'il n'est pas envisageable de prévoir un dispositif permettant d'assurer le remplacement des titulaires des postes emploi-jeune.
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Texte de la REPONSE :
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Les dispositions des articles L. 122-1-1 et L. 122-1-2 du code du travail, permettant de pallier l'absence d'un salarié dont le contrat est suspendu en concluant un contrat de travail à durée déterminée de droit commun, ne sont pas applicables aux établissements publics locaux d'enseignement (EPLE). Les EPLE ne peuvent, en effet, recruter des personnels de droit privé, à l'exception des salariés dont le contrat est de droit privé par détermination expresse de la loi, ce qui est le cas pour les emplois jeunes. C'est ce qui résulte de la jurisprudence du tribunal des conflits (arrêt Berkani du 25 mars 1996). Dans l'état actuel de la réglementation, les aides-éducateurs démissionnaires ne peuvent être remplacés que pendant la durée restant à courir du contrat qu'ils ont abandonné.
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