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Texte de la QUESTION :
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Mme Martine Lignières-Cassou appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur le transfert de l'école interarmées des sports (EIS) de Fontainebleau à Brest et la quasi-disparition du bataillon de Joinville, conséquences de la loi du 28 octobre 1997. La réduction du nombre des sections sportives de ce bataillon de 60 à 8 risque incontestablement de porter atteinte à notre image et nos résultats sportifs. De plus, les conclusions formulées par l'état-major des armées font apparaître que l'EIS, délocalisée à Brest, dénouera ses relations privilégiées avec l'INSEP dans le domaine de la formation des cadres et du perfectionnement de son corps enseignant. Elle se coupera également de la référence du haut niveau dans l'enseignement des pratiques sportives. Le maintien des liens qui resteront indispensables sera coûteux en temps et en frais de déplacement pour les cadres concernés, d'autant plus que le coût minimal d'aménagement du site de Brest, totalement dépourvu d'installation, s'élève à 200 millions de francs. En conséquence, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer les éléments qui ont amené à la décision de transfert, au regard de ceux qui justifient le maintien à Fontainebleau de cette école avec un bataillon de Joinville le plus important possible. Elle lui demande également d'indiquer les solutions, évoquées dans sa réponse à M. le sénateur Henri de Richemont (question n° 18332), qu'il envisage pour conserver la place prépondérante que la France s'était acquise depuis longtemps.
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Texte de la REPONSE :
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La professionnalisation des armées, en cours de réalisation, a profondément modifié les conditions dans lesquelles le dispositif militaire pouvait être déployé sur le territoire national. Lors de l'élaboration des mesures de restructuration correspondantes, les considérations relatives à l'aménagement du territoire ont été une préoccupation constante. A ce titre, la région Ile-de-France, où la présence militaire est importante, contribue à la mise en oeuvre de la loi de programmation. C'est dans ce cadre que la décision a été prise le 7 juillet 1998 de transférer l'Ecole interarmée des sports (EIS) à Brest, en considération des réorganisations de la défense intervenues dans cette ville durant ces dernières années. Le lieu qui a été retenu est le centre Marine de la Villeneuve. L'EIS est constituée de deux bataillons : le bataillon d'Antibes et le bataillon de Joinville, tous deux implantés sur le site de Fontainebleau. La vocation du premier bataillon est de former des moniteurs de sport militaires professionnels, dont les armées ont besoin. Outil de formation professionnelle, ce bataillon constituera en 2002 la partie essentielle de l'EIS et peut, comme de nombreuses structures de formation du ministère de la défense, d'être sans inconvénient majeur localisé en province, à un coût modéré et en partenariat avec des collectivités territoriales. S'agissant du bataillon de Joinville, sa vocation actuelle est liée au service national. Il a accueilli pendant des décennies les sportifs masculins de haut niveau durant leur période d'obligations militaires et connaîtra, d'ici à 2002, un changement de format important. A l'avenir, il gardera un objectif d'entraînement pour six ou sept disciplines particulières afin de préparer des compétitions entre militaires. Deux de ces activités ont d'ores et déjà délocalisées, le parachutisme à Gap et le ski à Chamonix. Des études sont actuellement conduites visant à déterminer le coût respectif de transfert de ces deux bataillons ainsi que leur coût de fonctionnement. Quant au site de Fontainebleau pour lequel une étude de reconversion a été engagée, afin de préserver au mieux sa vocation sportive initiale, il sera, à terme, surdimensionné pour la conduite de la seule activité de formation des moniteurs de sport militaires, induisant ainsi un coût d'entretien et de rénovation important, s'il était conservé. Ceci relativise le coût d'une réinstallation dont, par ailleurs, toutes les mesures sont prises pour en réduire fortement l'importance.
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