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Texte de la REPONSE :
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L'inégalité devant la santé est l'un des facteurs qui contribue à accroître l'écart entre pays riches et pays pauvres. La faiblesse des structures sanitaires et l'insuffisance des soins aux malades se traduisent par des niveaux élevés de mortalité, particulièrement pour les nouveau-nés et les femmes. Ces facteurs constituent un obstacle à la mobilisations des ressources humaines et au processus de développement. Pourtant, dans bien des cas, les traitements qui soulagent ou qui sauvent existent ou pourraient être développés. Mais le coût prohibitif des médicaments produits dans les pays développés et protégés par des brevets empêche les plus pauvres d'y avoir accès. Faute de marché solvable, les laboratoires pharmaceutiques n'engagent pas les dépenses nécessaires au développement de nouveaux vaccins qui permettraient de traiter à moindre coût des maladies existantes à l'état endémique. Certes, des ONG comme Médecins du monde ou des organisations internationales comme l'OMS sont présentes sur le terrain et s'efforcent de venir en aide aux populations les plus démunies. Mais ces efforts de solidarité internationale ne suffisent pas à répondre à l'immensité des besoins. Dans cette perspetive, on peut s'interroger sur la possibilité d'assouplir les accords commerciaux existants en instaurant une « exception sanitaire » permettant l'accès des pays défavorisés aux médicaments essentiels. Sur ce point, il convient de souligner que l'accord de l'OMC sur des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) permet déjà le recours aux importations parallèles et aux licences obligatoires. Ainsi, l'article 31 de cet accord autorise le recours aux licences obligatoires « dans des situations d'urgence nationale ou d'autres circonstances d'extrême urgence ». Par ailleurs, l'article 66-2 de ce même accord encourage les transferts de technologie des pays développés vers les moins avancés. Ainsi, l'essentiel n'est probablement pas aujourd'hui de modifier cet accord que d'en préciser les conditions d'application, afin notamment d'assurer une meilleur articulation avec les travaux de l'organisation mondiale de la santé (liste des médicaments essentiels). A Seattle, l'Union européenne a fait preuve d'ouverture sur ce dossier. Il paraît désormais nécessaire, au-delà de l'échec de cette conférence, que la réflexion se poursuive.
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