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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Paul Bacquet souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'accélération de la hausse du prix du gazole et de son impact sur le coût de revient des entreprises de transport routier (+ 12 centimes par litre en moins de quinze jours). Depuis le début de l'année, le prix moyen du litre de gazole a augmenté de plus de 28 %. Pour un seul poids lourd consommant 38 litres aux 100 km et parcourant 10 000 km par mois, cette hausse se traduit par un surcoût non programmé de l'ordre de 3 800 francs par mois ! Les organisations professionnelles du transport routier (FNTR, TLF, UNOSTRA) s'inquiètent de cette situation : les entreprises de transport ne peuvent supporter un tel accroissement de leurs charges sans réajustement immédiat du prix de leurs prestations. Le transport étant un maillon stratégique de l'économie, il lui demande les mesures qu'il envisage de prendre afin de stabiliser la situation financière de ces entreprises qui voient aujourd'hui leur marge amputée de près de 5 %.
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Texte de la REPONSE :
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L'appréciation portée sur l'évolution du prix des carburants en 1999 doit être nuancée. Au cours du 1er semestre 1999, le prix moyen, toutes taxes comprises, du gazole, à 4,27 francs/litre était inférieur de 4 centimes à celui observé au 1er semestre 1998 (4,31 francs/litre) malgré l'augmentation de 9 centimes/litre (TVA comprise) de la fiscalité. Les prix ont par contre fortement augmenté sur le second semestre sous l'effet de la hausse des cours du pétrole brut. Le prix toutes taxes comprises du gazole s'est ainsi apprécié de 66 centimes/litre par rapport au prix observé sur la même période de 1998. Compte tenu de la nécessité de préserver la compétitivité du secteur des transports routiers qui est très exposé à la concurrence internationale, un système de remboursement partiel de taxe intérieure sur les produits pétroliers (3,54 centimes/litre en 1999) a été mis en place afin de compenser la hausse de fiscalité intervenue en début d'année. Du fait de ce remboursement, le prix moyen du gazole « professionnel » sur l'année 1999 devrait être ramené à 4,49 francs/litre soit un niveau assez proche du prix moyen constaté en 1997, 4,44 francs/litre. L'année 1998 ne peut, en effet, être prise pour référence, les cours du pétrole brut ayant atteint leur niveau le plus bas depuis vingt-cinq ans. En janvier 2000, le prix moyen toutes taxes comprises du gazole (5,29 francs/litre) à la pompe s'est stabilisé au niveau atteint fin décembre. La baisse des cotations du gazole à Rotterdam observée jusqu'à la mi-janvier suite à la baisse des cours du pétrole brut a neutralisé pour le consommateur final la nouvelle hausse de fiscalité de 9 centimes/litre (TVA comprise) intervenue au 11 janvier 2000. A compter de cette date, compte tenu de cette hausse de fiscalité, le remboursement des transporteurs routiers sera porté à 8,62 centimes/litre. En outre, pour l'année 2000, le tonnage des véhicules éligibles au remboursement va être abaissé à 7,5 tonnes (contre 12 tonnes en 1999) et, afin de limiter dans le temps l'avance de trésorerie consentie par les transporteurs, les remboursements seront faits sur une base semestrielle et non plus annuelle.
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