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Texte de la QUESTION :
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M. Daniel Vachez appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les retards et les difficultés de fonctionnement qui affectent les caisses d'allocations familiales de la région Ile-de-France et en particulier celle de Seine-et-Marne, qui connaît actuellement plus de 57 000 dossiers en souffrance. Ces retards sont dus essentiellement à la mise en place d'un nouveau système informatique qui devrait, à terme, permettre une gestion plus rapide et plus efficace des dossiers mais nécessite une délicate phase de transition. Mais, au-delà de ces éléments conjoncturels, propres à la région Ile-de-France, des éléments d'ordre structurel peuvent expliquer les difficultés auxquelles sont régulièrement confrontées les caisses d'allocations familiales. En effet, celles-ci ont dû faire face, ces dernières années, à une augmentation importante du nombre d'allocataires, notamment avec la mise en place du RMI. En outre, le degré de complexité de la législation rend le traitement des dossiers plus difficile et donc plus long. Il existe ainsi 15 000 règles de droit applicables pour 26 prestations existantes, dont 3 types différents d'allocation logement. Un allègement et une simplification de la réglementation apparaissent donc hautement souhaitable, ce qui serait de nature à faciliter le travail des caisses et à améliorer la lisibilité des prestations aux yeux des allocataires. En conséquence, il prie la ministre de bien vouloir lui indiquer ses intentions en la matière.
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