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Texte de la REPONSE :
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Certaines entreprises effectuant des travaux d'exploitation de bois éprouvent des difficultés pour recruter le personnel qualifié nécessaire pour faire face au surcroît de travail engendré par les chablis. Un certain nombre de ces entreprises ont exprimé leur souhait d'augmenter la durée de travail du personnel, dont les plafonds sont aujourd'hui fixés à 44 heures hebdomadaires calculées sur une période de douze mois consécutifs, et 48 heures au cours d'une même semaine. Le décret n° 75-956 du 17 octobre 1975 précise les modalités d'octroi des dérogations à ces durées maximales hebdomadaires. Il n'est pas envisagé d'accorder de dérogations supplémentaires à celles existantes. C'est donc au niveau local, ou de chaque entreprise, que doivent être examinées les demandes formulées, soit par les organisations professionnelles, soit par les employeurs pris individuellement. Ces demandes seront examinées avec bienveillance par les services compétents. Pour ce qui concerne les entreprises signataires d'un accord dans le cadre de la loi du 13 juin 1998, s'engageant à ne pas faire effectuer à leur personnel plus de 35 heures de travail hebdomadaire, il est admis, avec la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, que ces entreprises peuvent continuer à bénéficier de l'aide de l'Etat dans le cas où des heures supplémentaires sont effectuées. Les entreprises concernées doivent informer de leur situation et de l'impossibilité dans laquelle elles se trouvent de recruter du personnel supplémentaire répondant aux qualifications recherchées. La loi sur la réduction négociée du temps de travail entrée en vigueur au 1er février 2000 concerne dans un premier temps les entreprises employant 20 salariés ou plus. Or, les entreprises de travaux forestiers sont majoritairement unipersonnelles, et donc généralement non concernées pour l'instant par cette réglementation.
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