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Texte de la REPONSE :
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En sa qualité d'agent de l'Etat dans la commune, il revient au maire, aux termes de l'article L. 2122-27 du code général des collectivités territoriales, d'assurer la préparation et l'organisation des élections au suffrage universel, ainsi que de certains scrutins professionnels. L'expérience acquise en ce domaine, tant par les élus communaux que par les services municipaux, et le plus sûr garant du bon déroulement de ces consultations, même si les élections professionnelles mobilisent peu les électeurs. Une réforme des modalités d'organisation des scrutins professionnels ne saurait relever toutefois que des ministres responsables. Ainsi, le ministère de l'agriculture a procédé à la modification de l'article 31 du décret n° 84-477 du 18 juin 1984 relatif aux élections aux assemblées générales et aux conseils d'administration des caisses de mutualité sociale agricole qui prévoit désormais que « (...) le bureau de vote mentionné à l'article 44 peut procéder à la clôture du scrutin avant 18 heures, lorsque tous les électeurs inscrits sur les listes électorales ont pris part au vote (...) ». Le ministre de l'intérieur n'intervient, pour sa part, qu'à titre de conseil et afin de veiller à ce que ces scrutins ne soient pas en concurrence avec le calendrier des élections politiques. La généralisation du vote par correspondance pourrait permettre d'accroître la participation des électeurs, mais n'offrirait aucune garantie quant à la sincérité du scrutin, dans la mesure où, n'impliquant pas la comparution personnelle de l'électeur devant une autorité indépendante, le risque existerait de faire voter des électeurs fictifs. C'est un constat analogue qui a conduit à sa suppression pour les élections politiques par la loi n° 75-1329 du 31 décembre 1975. En tout état de cause, l'initiative de réformes en la matière appartient aux ministres auxquels incombe, à titre principal, la responsabilité de ces scrutins.
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