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Texte de la QUESTION :
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M. Pascal Terrasse attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur la desserte du territoire français par les réseaux de téléphonie mobile. Les critères de rentabilité qui prévalent à l'installation de relais radiotéléphoniques génèrent une véritable inéquité entre les zones rurales peu peuplées et les milieux urbains qui représentent l'essentiel du marché. Ainsi, l'Ardèche, marquée de surcroît par un relief contraignant, est véritablement pénalisée par ce déséquilibre. La politique menée par les opérateurs, qui relèvent entièrement du secteur concurrentiel, ne joue pas en faveur de la revitalisation de ce département, dont certaines zones soufrent déjà de l'éloignement ou de l'isolement géographique. La population, mais aussi les touristes, les entreprises installées en zone rurale et de nombreux usagers potentiels réclament de tels équipements. Il convient également de souligner le caractère sécurisant d'un téléphone mobile qui permet de garder un contact ou d'appeler des secours dans certaines zones totalement dépouvues de moyens de communication. C'est pourquoi il lui demande de lui faire connaître la position de l'Etat à travers les accords passés avec les différents opérateurs et d'envisager, dans un souci d'égalité mais aussi d'aménagement du territoire, de tout mettre en oeuvre pour une couverture totale du territoire français et notamment de l'Ardèche.
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Texte de la REPONSE :
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Le Gouvernement attache une grande importance au développement de la téléphonie mobile qui constitue un outil important au service de l'aménagement du territoire. S'agissant de la couverture nationale, les opérateurs GSM ont respecté et même dépassé les obligations de leur licence avec plusieurs années d'avance : plus de 95 % de la population française a désormais accès aux services de France Télécom, SFR ou Bouygues Télécom. Chaque opérateur dans le cadre de sa stratégie commerciale poursuit ses programmes d'investissements destinés à étendre la couverture du territoire en mobiles et à améliorer la qualité du service dans les zones déjà couvertes. Cependant les dernières fractions du territoire sont les plus difficiles et les plus coûteuses à couvrir. Dans ce contexte, le Gouvernement est attentif aux solutions nouvelles qui peuvent émerger afin de compléter la couverture du territoire par les réseaux de radiotéléphonie : une coopération plus importante entre les parties prenantes (grâce à des accords d'itinérance, à une mutualisation des infrastructures...) dans le respect du droit de la concurrence, de même que le développement de systèmes de communications mobiles par satellite devraient ainsi permettre d'offrir l'accès au réseau dans les zones non couvertes ou particulièrement isolées. Le rapport du Gouvernement sur le service public des télécommunications qui sera adressé au Parlement avant la fin du premier semestre de l'année 2001 fournira l'occasion de faire un bilan complet des résultats obtenus et escomptés en ce domaine.
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