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Texte de la QUESTION :
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M. Jacques Myard appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'inertie dont fait preuve l'Etat dans la conservation du patrimoine architectural national et notamment sur le délabrement dans lequel se trouve le pavillon de la Muette, propriété du ministère de l'agriculture. Depuis 1975, chaque ministère a la responsabilité et les crédits pour l'entretien de son patrimoine classé. Or, force est de constater que ce pavillon de chasse, chef-d'oeuvre du XVIIIe siècle, construit par l'architecte Jacques-Anges Gabriel, au coeur de la forêt de Saint-Germain-en-Laye, se détériore et risque de menacer ruine dans l'indifférence des pouvoirs publics. L'association éducative « Apprendre par l'expérience » s'est donné pour mission de sauver ce monument historique. Après plusieurs années de négociation, elle bénéficie actuellement d'une concession signée avec l'Etat afin de jouer un rôle d'impulsion, recherchant des fonds publics et privés pour préserver ce patrimoine. Plusieurs entreprises privées ont apporté leur soutien matériel et financier à l'association pour la restauration du pavillon. En revanche, le ministère de l'agriculture, propriétaire de l'édifice, après de vaines promesses, semble se désengager totalement de cette action. Il ne saurait être admissible que les pouvoirs publics s'en remettent à cette association pour assurer seule la restauration d'un tel édifice, tâche dont l'ampleur dépasse largement ses moyens, alors que l'engagement financier du ministère de l'agriculture encouragerait les entreprises à s'investir davantage dans ce projet. L'Etat ne peut se dégager de sa responsabilité en escomptant que le mécénat privé pallie son incurie. En conséquence, il lui demande les mesures qu'il envisage de prendre afin de sauver le pavillon de la Muette et ses communs, et de mettre un terme à l'indifférence coupable de l'Etat à l'égard du patrimoine dont il est le dépositaire.
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