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Texte de la QUESTION :
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M. Bruno Bourg-Broc demande à M. le ministre de la défense quelle a été, respectivement en 1998 et en 1999, le nombre d'engagements à servir dans la réserve (ESR) qui ont été signés dans l'armée de terre, la marine, l'armée de l'air, les services interarmées et la gendarmerie. Il le prie de lui préciser comment il évalue ces chiffres par rapport aux besoins des forces armées.
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Texte de la REPONSE :
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Le tableau suivant précise le nombre d'engagements à servir dans la réserve (ESR) souscrits en 1998 et 1999 au sein des armées, de la gendarmerie et des services interarmées : (Voir tableau dans J.O. correspondant)1. Concernant l'armée de terre, l'objectif annuel du nombre d'ESR pour l'année 1999 a été atteint à 90 %. Un effort particulier est engagé auprès des militaires du rang, dont le recrutement progresse régulièrement (507 en 1998 et 870 en 1999). Enfin, la différence entre les droits ouverts en organisation (30 000) et l'objectif de recrutement (10 000 en 1999) est actuellement comblée par le personnel appelé encore maintenu en disponibilité (fraction de contingent rappelable). 2. La majorité des besoins de la marine nationale pour les années 1998 et 1999 a été couverte par des appels en périodes soldées. La diminution du nombre d'ESR en 1999 s'explique par des modalités de gestion interne, associées à la réduction du format de la réserve, qui passe de 27 000 à 6 500 postes. En 2000, le nombre d'engagements devrait s'accroître sensiblement après la mise en place des nouvelles règles de gestion selon lesquelles toute activité d'une durée supérieure à cinq jours doit être accomplie sous ESR. Ainsi, le volume des rappels en périodes soldées diminuera considérablement. 3. Depuis le début 1995, l'armée de l'air procède au recrutement des cadres de réserve susceptibles de souscrire un ESR conformément au plan « Réserves 2000 ». Après avoir augmenté de manière satisfaisante, le nombre d'engagements culmine aux environs de 2 300 au cours des deux dernières années. Les décrets d'application de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense, en cours d'élaboration, devraient permettre aux cadres de réserve de se déterminer pour souscrire un engagement. 4. La gendarmerie, qui a mis en oeuvre ses nouvelles réserves en 1997, voit ses ESR augmenter régulièrement tous les ans, son objectif étant d'atteindre 13 000 ESR fin 2002. 5. Le nombre d'ESR souscrits au sein du service de santé des armées a permis d'honorer tous les besoins exprimés par les forces armées en 1998 et 1999. 6. Les réservistes du service des essences des armées (SEA) sont recrutés majoritairement parmi les anciens militaires d'active ou sous contrat. Le SEA se fixe pour objectif de créer une véritable réserve, principalement par le recrutement des militaires du rang, qui représentent 90 % de cette réserve, et grâce au rajeunissement des personnels officiers et sous-officiers.
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