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Texte de la QUESTION :
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M. André Godin appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la coopération sur la difficile situation vécue par les retraités anciennement expatriés en Afrique centrale et occidentale. La dévaluation de 50 % du franc CFA décidée lors du sommet de Dakar en janvier 1994, ramenant la parité à 1 franc CFA pour 1 centime français a eu de dramatiques conséquences sur le montant des pensions reversées aux retraités anciennement expatriés dans cette zone. M. le Président de la République s'était engagé le 3 mai 1995, auprès des personnes concernées (quelque 3000 Français) à faire étudier rapidement leur problème. Malheureusement cette promesse est demeurée lettre morte. Aussi, il lui demande, ainsi que le réclame Lagaco (association représentante des anciens du Gabon et de l'Afrique centrale et occidentale), qui regroupe environ 60 % des retraités concernés, quelles mesures il compte mettre en oeuvre afin que soit compensée la diminution de moitié du pouvoir d'achat de ces retraités, mais également, afin que soit créé un organisme français indépendant de gestion de ces pensions.
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Texte de la REPONSE :
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Très rapidement après la dévaluation du franc CFA, le Gouvernement a pris des mesures exceptionnelles pour en compenser, au moins partiellement, les effets à l'égard des ressortissants français pensionnés des régimes de sécurité sociale africains. C'est aujourd'hui chose faite. L'AGACO (Association des anciens du Gabon et de l'Afrique centrale et occidentale) avait du reste appelé l'attention du secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires étrangères, chargé de la coopération, sur la situation des Français qui, ayant accompli tout ou partie de leur carrière en Afrique, éprouvent des difficultés, d'une part, pour percevoir les pensions de retraite qui leur sont dues par les caisses locales de protection sociale, d'autre part, pour compenser la baisse de leur revenu consécutive au changement de parité. Le Premier ministre a ensuite confié à une mission d'évaluation tripartite (Inspection générale des affaires sociales, ministère des affaires étrangères, ministère de la coopération) le soin de faire le point sur les problèmes rencontrés par les retraités et futurs retraités ayant cotisé ou cotisant aux organismes africains. Cette mission dirigée par l'IGAS s'est rendue dans six pays : Gabon, Côte-d'Ivoire, Sénégal, Congo, Mali et Cameroun, et son rapport a été remis au Premier ministre et aux ministres concernés. Les conclusions de ce rapport ont fait l'objet d'une concertation interministérielle, à la suite de laquelle ont été arrêtées deux sortes de mesures : certains dossiers des bénéficiaires potentiels de la mesure exceptionnelle décidée en 1994 n'ont pu être traités parce qu'ils étaient parvenus hors délais. Il a été décidé qu'un certain nombre de ces dossiers seront néanmoins examinés, cet examen ayant paru possible sans remise en cause des principes posés à l'époque. D'autre part, les moyens de faciliter la preuve de leurs activités en Afrique pour les personnes ayant cotisé à des caisses locales, afin de simplifier les formalités de prise en compte de ces périodes pour le calcul de leurs pensions, seront également étudiés. Il convient d'ajouter que le Gouvernement français ne manquera pas de rappeler à ses homologues africains, lors des rencontres bilatérales ou multilatérales, leurs responsabilités vis-à-vis des ressortissants titulaires de pensions de retraites de leurs régimes de sécurité sociale. Je m'y attacherai personnellement lors des différents entretiens auxquels je serai amené à participer. Afin d'aider les pays partenaires à faire face à leurs obligations, une aide à la réorganisation des caisses de retraite leur sera proposée, qui complétera l'action initiée dans le cadre de la CIPRES. Enfin, nos compatriotes seront systématiquement encouragés à souscrire une assurance volontaire, car la remise en ordre des systèmes de retraite sera une tâche difficile et de longue haleine.
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