FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 40285  de  M.   Lenoir Jean-Claude ( Démocratie libérale et indépendants - Orne ) QE
Ministère interrogé :  santé et action sociale
Ministère attributaire :  santé, famille et personnes handicapées
Question publiée au JO le :  17/01/2000  page :  293
Date de changement d'attribution :  07/05/2002
Rubrique :  santé
Tête d'analyse :  hépatite C
Analyse :  transfusés. indemnisation
Texte de la QUESTION : M. Jean-Claude Lenoir appelle l'attention de Mme la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur le développement préoccupant de l'hépatite C et sur la situation des malades qui ont contracté cette maladie à la suite d'une transfusion sanguine ou d'un acte médical. Il regrette, d'une part, que le plan de prévention et de dépistage annoncé il y a plus d'un an n'ait toujours pas été mis en oeuvre à ce jour, malgré l'urgence de la situation. Il déplore, d'autre part, l'extrême précarité dans lequelle se trouvent les nombreux malades qui se voient refuser la reconnaissance de leur invalidité par les COTOREP et parfois la prise en charge à 100 % par l'assurance maladie. Il souhaiterait savoir quelles mesures le Gouvernement envisage de prendre pour favoriser la prévention et le dépistage de cette maladie ainsi que pour assurer aux malades qui en ont été atteints suite à des négligences médicales la juste indemnisation à laquelle ils ont droit.
Texte de la REPONSE :
DL 11 Basse-Normandie N