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Texte de la QUESTION :
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M. Bruno Bourg-Broc rappelle à M. le ministre de la défense que, dans sa réponse à la question n° 26473 relative aux cotisations d'un montant élevé, demandées aux officiers de réserve, membres du Cercle national des armées, il lui avait indiqué qu'il n'y avait « pas de volonté de discrimination à l'égard des réservistes » et que « le conseil d'administration (du CNA) pourra toutefois revoir le montant des cotisations pour l'année 2000, compte tenu du rôle que les réservistes seront amenés à jouer au sein de l'armée professionnelle et pour le bien des armées-nation ». Or, il s'avère que les cotisations pour l'an 2000 ont été fixées pour tous les officiers de réserve, quel que soit leur grade, au niveau de l'année passée, soit 590 francs, alors que, par exemple, un général de division de deuxième section paye une adhésion à 570 francs, un général de brigade 490 francs et que la contribution des officiers en retraite s'échelonne de 180 francs pour un sous-lieutenant, à 400 francs pour un colonel. De plus, pour les repas à la « Grande Carte », les officiers en retraite bénéficient d'une réduction de 15 %, les officiers d'active et personnels de catégorie A du ministère de la défense en activité de 30 %, alors que les réservistes et honoraires payent le tarif affiché. Pour la formule repas, le tarif est de 35 francs (moins la subvention ASA) pour les officiers d'active, de 51 francs pour les officiers généraux de 2e section et les officiers en retraite, et de 70 francs pour les officiers de réserve. Même si les officiers de réserve accomplissant une période militaire peuvent bénéficier des mêmes tarifs que leurs camarades d'active, une telle discrimination par les tarifs est choquante et nombre d'officiers de réserve se demandent s'il n'y a pas là une volonté de les pousser hors du Cercle national des armées par l'application, à leur encontre, de tels tarifs. Alors que la loi du 22 octobre 1999, portant organisation de la réserve militaire et du service de défense, affirme en son article 1er que « les réservistes et leurs associations, relais essentiels du renforcement du lien entre la nation et ses forces armées, ont droit à sa reconnaissance pour leur engagement à son service », il est souhaitable qu'il exprime sa position sur ce sujet, afin que les officiers de réserve sachent à quoi s'en tenir quant à la traduction dans les faits et la pratique des déclarations faites à leurs égaux par les autorités politiques.
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Texte de la REPONSE :
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Le Cercle national des armées (CNA), organisme de droit privé, doit assurer l'équilibre financier de son activité avec un soutien réduit du ministère de la défense. De plus, la professionnalisation des armées et la suspension du service national entraîneront, à terme, la disparition des appelés du contingent qui lui permettaient, jusqu'alors, d'alléger ses charges de rémunération. En 1999, le tarif des cotisations et les prix des prestations ont été fixés en tenant compte du rôle social de cet établissement, qui réserve en priorité ses services aux officiers et aux personnels civils de catégorie A en activité. En raison d'importants travaux d'amélioration, les cotisations pour l'année 2000 ont été maintenues au même niveau qu'en 1999, la direction du CNA reportant ainsi l'étude d'une réduction et d'une uniformisation éventuelle des tarifs. Des propositions concrètes de réduction et d'uniformisation de ces cotisations seront soumises au conseil d'administration dès sa prochaine réunion, qui devrait se tenir au cours du premier semestre 2000.
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