FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 40311  de  M.   Dolez Marc ( Socialiste - Nord ) QE
Ministère interrogé :  emploi et solidarité
Ministère attributaire :  emploi et solidarité
Question publiée au JO le :  17/01/2000  page :  279
Réponse publiée au JO le :  10/04/2000  page :  2336
Date de signalisat° :  03/04/2000
Rubrique :  retraites : généralités
Tête d'analyse :  montant des pensions
Analyse :  mères de famille
Texte de la QUESTION : M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation de nombreuses femmes qui, ayant entamé une activité professionnelle, ont choisi de se consacrer à l'éducation de leurs enfants. A l'âge de soixante ans, le montant de leur retraite est dérisoire. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer si elle envisage de prendre des dispositions pour remédier à cette situation.
Texte de la REPONSE : Les femmes, assurées sociales et mères de famille, bénéficient pour le calcul de leurs droits à retraite de plusieurs avantages liés à la maternité. Si elles ont élevé un enfant pendant au moins neuf ans avant son seizième anniversaire, leur durée d'assurance est majorée de huit trimestres. Chaque enfant élevé dans ces conditions ouvrant droit à huit trimestres, la mère de trois enfants bénéficie ainsi d'une majoration de vingt-quatre trimestres d'assurance. Toutes les femmes assurées sociales ayant eu trois enfants et plus ont leur pension majorée de 10 %. Enfin, en cas de cessation d'activité professionnelle pour s'occuper au foyer d'un jeune enfant, la mère de famille qui bénéficie du complément familial, de l'allocation pour jeune enfant ou de l'allocation d'éducation parentale et qui remplit par ailleurs une condition de ressources est affiliée automatiquement à l'assurance vieillesse du parent au foyer, ce qui lui permet d'acquérir des trimestres d'assurance. Dans ce cas, les cotisations d'assurance vieillesse sont à la charge de la caisse d'allocations familiales. Toutes ces dispositions, au demeurant cumulatives, conduisent à améliorer très fortement le montant des pensions de vieillesse des mères de famille et notamment de famille nombreuse.
SOC 11 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O