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Rubrique :
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enseignement technique et professionnel
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Tête d'analyse :
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enseignement en alternance
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Analyse :
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stages en entreprises. frais. prise en charge
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Texte de la QUESTION :
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M. Armand Jung attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la question du financement de l'Etat aux frais de stage des élèves de l'enseignement technique. Les élèves de l'enseignement technique sont tenus dans le cadre de leur formation de suivre des stages en entreprise. Ils engagent des frais réels et importants d'assurance, de transport, de restauration et parfois d'hébergement qui restent à leur charge. A noter que l'Etat participe déjà au financement des frais de stage des élèves de l'enseignement agricole, notamment pour les classes de 1re et 2e année des baccalauréats professionnels relevant du ministère de l'agriculture et de la pêche. En conséquence, il lui demande si des aides peuvent être versées à ces élèves afin de couvrir une partie de leurs frais de stage.
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Texte de la REPONSE :
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L'Etat participe au financement des stages en entreprise effectués par les élèves dans le cadre de leur cursus scolaire dans l'enseignement général, technologique et professionnel. Dans ce contexte, la note de service n° 93-179 du 24 mars 1993 précise les modalités de remboursement des frais d'hébergement, de restauration, de tranport et d'assurance des élèves stagiaires. Ainsi, la loi de finances 2000 pour l'éducation nationale prévoit 283,35 MF au titre des stages en entreprise. Ces crédits sont répartis par mon département ministériel entre les académies, au prorata du nombre d'élèves. Ensuite, il appartient aux recteurs d'académie de décider de la ventilation de leur dotation entre les établissements en fonction d'impératifs locaux qu'ils apprécient. Les élèves peuvent bénéficier par ailleurs de gratifications accordées par les entreprises. Dans les conventions que le ministre est amené à signer avec les branches professionnelles il est désormais en général exclu que les établissements discutent pour le compte de leurs élèves de ces gratifications lors de l'établissement du contrat de stage. Ces gratifications sont exonérées des charges fiscales jusqu'au niveau du tiers du SMIC. Par ailleurs, les élèves ayant des difficultés particulières peuvent demander un soutien de fonds social lycéen.
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