FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 40401  de  M.   Montcharmont Gabriel ( Socialiste - Rhône ) QE
Ministère interrogé :  emploi et solidarité
Ministère attributaire :  affaires sociales, travail et solidarité
Question publiée au JO le :  24/01/2000  page :  419
Date de changement d'attribution :  07/05/2002
Rubrique :  assurance maladie maternité : prestations
Tête d'analyse :  frais dentaires
Analyse :  remboursement
Texte de la QUESTION : M. Gabriel Montcharmont attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la prise en charge des frais bucco-dentaires par la sécurité sociale. Les frais engagés à ce sujet par les assurés sont particulièrement élevés et le remboursement par la sécurité sociale s'effectue sur la base d'un tarif inférieur au coût réel supporté par les assurés. D'ailleurs, la Cour des comptes a déjà relevé que l'investissement de l'assurance maladie dans le secteur dentaire évoluait vers la baisse. En conséquence, il souhaite connaître les mesures qu'elle envisage de prendre afin de permettre à tous les assurés de bénéficier de ces soins et d'en améliorer le remboursement.
Texte de la REPONSE :
SOC 11 Rhône-Alpes N