|
Texte de la QUESTION :
|
M. Jean-Pierre Blazy appelle l'attention de Mme la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire sur le problème d'effectifs de la médecine scolaire. Avec, en moyenne, un médecin scolaire pour 7 000 élèves, ces fonctionnaires représentent 1 247 titulaires auxquels s'ajoutent 800 équivalents temps plein confiés à près de 1 200 vacataires. En 1989, l'objectif fixé par le Gouvernement était un médecin scolaire pour 5 000 élèves. C'est-à-dire qu'il faudrait en créer 160 par an durant six ans pour l'atteindre. Or, dans le cadre du PLF 2000, seulement 10 postes sont susceptibles d'être créés, ce qui semble loin de l'objectif initial. Pourtant l'importance de la médecine scolaire pour détecter les différents troubles des enfants et ainsi permettre d'organiser un suivi médical n'est plus à prouver. Les missions des médecins scolaires qui vont des deux rendez-vous obligatoires en grande section de maternelle et en 3e, à la surveillance de près des élèves placés devant des machines dangereuses en lycées professionnels, sont rarement effectuées de manière systématique. C'est pourquoi il souhaite connaître les mesures qui seront prises dans les prochaines années afin de résoudre ce problème.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
La mission réalisée conjointement par l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale (IGAEN) et par l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) à la fin de l'année 1998 sur le dispositif médicosocial en faveur des élèves a remis son rapport, qui a été rendu public en février 1999. Les conclusions de ce rapport, qui avance un ensemble de propositions en vue d'améliorer le dispositif médicosocial quant à son organisation et à son fonctionnement au sein des structures de l'éducation nationale, sont actuellement étudiées par un groupe de travail constitué à cet effet à l'administration centrale. La redéfinition en cours de la place des missions, des actions ainsi que des compétences des personnels de santé et sociaux doit permettre la rénovation du dispositif médicosocial en faveur des élèves. Ces nouvelles dispositions devraient être connues très prochainement. En ce qui concerne les moyens, il convient de rappeler qu'en 1998 les effectifs de personnels infirmiers et sociaux ont été renforcés par 600 emplois (300 infirmières et 300 assistantes sociales) créés en loi de finances, soit au titre de cette seule année autant de créations d'emplois que de 1994 à 1997. S'agissant des personnels médicaux, les crédits de vacations de la médecine scolaire ont été augmentés d'un montant correspondant à 150 équivalents temps plein. Cet effort sans précédent, reconduit en 1999 à hauteur de 400 emplois (30 médecins, 185 infirmières et 185 assistantes sociales), a permis d'améliorer globalement l'encadrement des élèves. Il est poursuivi en 2000 par la création de 150 emplois (10 médecins, 110 infirmières, 30 assistantes sociales). Comme l'a indiqué la ministre déléguée, chargée de l'enseignement scolaire, l'amélioration des conditions d'accueil, d'écoute et de soin des élèves, et notamment des jeunes en difficulté, implique un renforcement progressif des effectifs de médecins de l'éducation nationale, mais également une meilleure utilisation du potentiel existant et la participation accrue de la médecine de ville et des services hospitaliers. A cet effet, la loi de finances 2000 comporte l'ouverture d'une enveloppe de 3 920 000 francs au titre des vacations de la médecine scolaire pour permettre la rémunération de médecins associés.
|