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Texte de la QUESTION :
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M. Alain Vidalies attire l'attention de Mme la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur la situation faite aux deux millions de personnes atteintes du VHC (hépatite C), dont il faut souligner que 40 % l'auraient été lors de transfusions sanguines, d'utilisation de dérivés sanguins ou par actes médicaux. Il semblerait qu'il existe une disparité de traitement d'un service d'hépatologie à l'autre. De plus, outre les 2 000 décès annuels et la souffrance engendrée par ce virus, celui-ci est porteur d'exclusion du monde du travail, d'exclusion sociale, voire familiale. A la lumière de ces constats, il lui demande donc s'il n'est pas possible d'envisager, soit une réelle prise en charge par la COTOREP avec un taux supérieur à 80 % pour ceux qui ne peuvent plus travailler, soit une prise en charge des soins à 100 % par les caisses d'assurance maladie pour les autres. De plus, il lui demande s'il ne serait pas équitable de mettre en place, au même titre que pour le sida, un fonds d'indemnisation spécifique qui permettrait d'éviter l'inquiétante précarisation de ces malades.
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Texte de la REPONSE :
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Selon les estimations actuelles, il y aurait aujourd'hui en France 600 000 personnes atteintes par le virus de l'hépatite C, parmi lesquelles 40 % à 50 % se savent contaminées. Dans le cadre du programme national de lutte contre l'hépatite C décidé par le Gouvernement en janvier 1999, une information ciblée a été mise en place au niveau national, afin de favoriser le dépistage. Une campagne sera lancée très prochainement et prendra la forme d'affichettes encartées dans deux titres de la presse médicale et destinées à être largement apposées dans les salles d'attente des médecins. Un numéro vert national « hépatite info services » a été créé au 800 845 800, numéro destiné à jouer un rôle important dans l'information sur le VHC et dans l'incitation au dépistage. En ce qui concerne l'indemnisation des personnes contaminées par le virus de l'hépatite C, il n'existe pas à ce jour de fonds d'indemnisation. Ces personnes ne peuvent, à l'heure actuelle, obtenir réparation du préjudice subi qu'en s'adressant à l'établissement concerné pour obtenir une indemnisation à l'amiable, ou en engageant une action en responsabilité à l'encontre de l'établissement leur ayant dispensé les soins ou le produit qu'elles estiment être à l'origine de leur contamination. Le Gouvernement est cependant conscient de la difficulté d'accès à la réparation pas ces moyens, du fait de la lourdeur des procédures qu'il faut engager. A la suite du rapport rendu par l'Inspection générale des affaires sociales et par l'Inspection générale des services judiciaires, il travaille sur la question de la responsabilité médicale et de l'assistance aux victimes d'accidents médicaux, dans la perspective du projet de loi présenté prochainement devant le Parlement. S'agissant de la prise en charge sociale des malades, la législation prend d'ores et déjà en compte la situation des personnes dans l'impossibilité d'exercer une activité professionnelle pour des raisons de santé. A cet égard, les victimes du virus de l'hépatite entrent dans le cadre général de la législation de droit commun. Selon le cas, il leur appartient de demander l'attribution d'une pension d'invalidité ou de l'allocation aux adultes handicapés. Des voies de recours sont prévues en matière de litiges liés à l'appréciation médicale de l'état de santé et sont mentionnées sur les notifications des décisions adressées aux intéressés. Le guide barème de la Commission technique d'orientation et de reclassement professionnel (COTOREP), fixé en 1993, a été complété par la circulaire du 7 juillet 1999 : un intense état de fatigue fait aujourd'hui partie des critères officiellement pris en compte pour l'appréciation d'un taux d'invalidité. Le Gouvernement souhaite mobiliser dans la durée les moyens nécessaires à une amélioration du fonctionnement des COTOREP. Dans cette perspective, ont été créés en avril 1999 : un comité de pilotage réunissant les différents directeurs des huit administrations centrales concernées ; une mission d'appui au focntionnement des COTOREP, placée sous la conduite d'un chef de projet. De plus, les frais de traitement des maladies chroniques actives du foie et les cirrhoses sont pris en charge à 100 %. A ce titre, les malades atteints d'hépatite C peuvent donc être exonérés de leur participation aux frais de soins, sur décision du contrôle médical de l'organisme de sécurité sociale. Dans ce cas, tout refus peut faire l'objet d'un recours. En ce qui concerne les disparités qui pourraient encore exister d'un service d'hépathologie à un autre, la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés rappelle que, depuis 1998, tous les services d'hépatologie ont vu leurs moyens renforcés afin d'adapter leurs consultations aux besoins. Le développement des réseaux interhospitaliers permet progressivement la prise en charge des traitements dans tous les centres hospitaliers généraux. Ce qui aura pour effet, à court terme, d'effacer les disparités éventuellement encore constatées.
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