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Texte de la QUESTION :
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M. Christian Bourquin attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les inquiétudes des agents du cadastre concernant l'avenir des missions de service public dont ils ont la charge. Il s'agit également d'une préoccupation forte pour les élus des communes rurales. En effet, un document de la direction générale des impôts proposerait des modifications dont le résultat reviendrait à transférer à la charge des communes et des particuliers l'amélioration du plan cadastral et sa mise à jour. Or, le cadastre remplit un rôle de service public fiscal et foncier de proximité indispensable, en particulier dans la préparation des budgets communaux. C'est pourquoi les géomètres du cadastre doivent pouvoir continuer d'assurer les remaniements des plans de façon régulière et gratuite ainsi que leur conservation, sachant que ce travail constitue la garantie de l'équité fiscale entre les contribuables. Par conséquent, il souhaiterait connaître sa position sur le sujet, les mesures éventuelles qu'il envisage de prendre, sous quelles formes et dans quels délais.
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