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Rubrique :
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enseignement : personnel
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Tête d'analyse :
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personnel de direction
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Analyse :
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rémunérations. protocole d'accord Durafour. application
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Texte de la QUESTION :
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M. Stéphane Alaize attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur les cas de personnels de direction bénéficiaires d'un reclassement indiciaire. En effet, le décret n° 98-956 du 28 octobre 1998 portant statuts particuliers des corps de personnels de direction d'établissements d'enseignement ou de formation prévoyait un certain nombre de reclassements rétroactifs dont certains des intéressés n'avaient toujours pas bénéficié plusieurs mois après sa publication. Il lui demande en conséquence de l'informer des délais prévus pour la mise en application de cette mesure.
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Texte de la REPONSE :
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La mise en oeuvre des dispositions du décret n° 98-956 du 28 octobre 1998 concernant le reclassement des personnels de direction de 2e classe a été retardée compte tenu des difficultés soulevées par leur effet rétroactif, notamment en ce qui concerne la prise en charge financière des personnels dont la position avait changé entre la date du 1er septembre 1996, date d'effet du décret, et le 28 octobre 1998, date de publication du décret. Ces difficultés ont touché en particulier une quarantaine de personnels de direction qui étaient en position de détachement auprès de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) à la date du 1er septembre 1996 et qui avaient réintégré leur corps d'origine à la date de publication du décret. Il a finalement été décidé que la prise en charge financière de ces personnels pour la période du 1er septembre 1996 au 31 août 1998 serait assurée par les rectorats où ils étaient affectés à l'issue de leur détachement. Ces derniers dossiers de reclassement sont en cours de règlement dans les rectorats.
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