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Texte de la QUESTION :
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M. Hubert Grimault appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les conditions qui régissent le fonctionnement et l'emploi des contrats emploi solidarité. Il lui expose en particulier la situation des femmes et hommes âgés de cinquante à soixante ans, qui ne peuvent voir leur contrat renouvelé sans être inscrits à nouveau dix-huit mois au chômage. Cette situation engendre de nombreuses difficultés qui peuvent même parfois se rapporter à de véritables drames professionnels, car ces personnes ne possèdent plus aucune ressource. Ne serait-il donc pas possible d'assouplir les conditions réglementaires pour cette catégorie de personnes qui, par ce type de travail, notamment dans les établissements scolaires, maintiennent non seulement un sens à leur vie par cette utilité sociale, mais disposent également de revenus réguliers même si leur montant est des plus faibles.
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Texte de la REPONSE :
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Le contrat emploi-solidarité est une mesure d'insertion destinée à des personnes rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi. Les personnes âgées de plus de cinquante ans font partie des publics pouvant accéder à la mesure. Ils peuvent être recrutés dans ce cadre pendant une période de douze mois. Les personnes âgées de plus de cinquante ans étant en outre demandeurs d'emploi de longue durée font partie des publics prioritaires. Ils permettent à leur employeur d'accéder au taux de prise en charge le plus favorable, et peuvent bénéficier du renouvellement de leur contrat au-delà de la durée normale de douze mois. Cependant, le contrat emploi-solidarité est et doit demeurer un dispositif transitoire d'insertion. Il s'agit d'utiliser cette mesure comme un tremplin vers un emploi durable en utilisant le mi-temps non travaillé pour rechercher un emploi et suivre, le cas échéant, des actions de formations. Pour les publics ne trouvant pas d'autre solution (emploi ou formation) à l'issue de leur contrat emploi-solidarité, notamment du fait de leur âge, une aide à l'embauche a été instituée au bénéfice des employeurs de CES. Il s'agit du contrat emploi consolidé, ouvert notamment aux demandeurs d'emploi de longue durée de plus de cinquante ans. Cette mesure permet une prise en charge par l'Etat d'une part du coût afférent à l'emploi pendant cinq ans. Cette solution d'insertion est fréquemment utilisée pour cette catégorie de public. Cependant, les établissements publics locaux d'enseignement n'y recourent pas. Aussi, ces catégories de publics doivent privilégier leurs recherches d'emploi dans le cadre d'un contrat emploi consolidé auprès d'autres employeurs du secteur non marchand, et notamment auprès d'associations ou de collectivités locales.
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