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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Sainte-Marie attire l'attention de Mme la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur les conclusions du rapport KOPP sur le « coût social des drogues licites et illicites ». Il lui rappelle que dans ce rapport l'alcool est, à plusieurs reprises, qualifié de drogue. Il lui rapporte que cette assimilation largement opérée par la presse n'est pas de nature à apaiser le débat sur la politique de santé publique. Aussi, il lui demande quelles mesures elle compte prendre pour éviter l'amalgame entre le vin, produit culturel et gastronomique, et les drogues telles que le public les appréhende.
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Texte de la REPONSE :
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Le rapport de M. Kopp a été déposé auprès du collègue scientifique de l'OFDT. Ses résultats sont actuellement en cours d'évaluation. Ce rapport présente les conclusions de deux missions de recherche dirigées par M. Kopp. La première, intitulée « Le coût social des drogues illicites », a été réalisée pour le compte de l'observatoire français des drogues et des toxicomanies (OFDT). La seconde, qui porte sur « L'impact des modalités organisationnelles et de la réglementation publique sur la consommation de substance addictives », répond à un appel d'offres de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM). Ces deux études utilisent la même méthodologie de collecte et d'analyses des données. Elles permettent de réaliser une estimation du coût social du tabac et de l'alcool, d'une part, et des drogues illicites, d'autre part. Il est donc apparu intéressant de procéder à une confrontation des premiers résultats chiffrés. La réalisation d'une telle étude s'inscrit dans le cadre des axes prioritaires de recherche du nouveau plan triennal de lutte contre la drogue et de prévention des dépendances. Elle répond à la nécessité de développer de nouveaux axes de recherche à partir d'une approche plus globale des différents comportements d'usage, d'abus, d'usage nocif et de dépendance. Un tel exercice présente de nombreuses limites, directement liées à la disparité des phénomènes observés et des sources d'information disponibles. L'intérêt de cette étude, si ses résultats sont validés par la communauté scientifique, résidera notamment dans la possibilité de procéder à des comparaisons internationales. Le croisement de l'ensemble des données devrait fournir de nouveaux éléments de réponse sur le coût social supporté par la collectivité au regard de la consommation des différents produits psychoactifs. S'inscrivant dans une démarche globale d'évaluation des politiques publiques, elle devrait également permettre, à partir de nouveaux indicateurs macro-économiques, de mesurer l'impact des différentes mesures de santé publique. Les préoccupations exprimées par la filière viti-vinicole apparaissent légitimes. Pour autant, il n'existe aucune contradiction entre le message de modération développé par ces professionnels et le développement d'une approche plus globale de l'ensemble des conduites addictives. Le souci de préserver la cohérence des messages adressés à la jeunesse nécessitera effectivement d'associer étroitement les producteurs de boissons alcoolisées à la définition de cette nouvelle approche globale en matière de prévention des dépendances. Il ne fait toutefois pas de doute que les professionnels de santé et les représentants du secteur viti-vinicole sauront trouver le moyen d'articuler leurs actions respectives de prévention autour de la distinction entre usage, abus, usage nocif et dépendance.
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